16 https://www.gh-re.fr/ ORG-0001 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 1 rue de la Marne SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA 26350005000012 Céline LAGRAIS Directrice générale 35 +33 299212010 direction@ghre.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte - CS44416 RENNES Cedex 35044 FR101 FRA 17350005900014 35 +33 223212828 +33 299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 df3d1694-088c-496d-a386-2b719e1251c8 ef4a357b-7c11-41a2-9974-cb0d0f9ed3e6 2026-06-30+02:00 14:03:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1V5-206/6019/2026010 Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE services 0.00 79998000 FRH03 FRA FRH03 FRA FRH03 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-services Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-stand-other Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 65 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée au regard de l’adéquation de la proposition aux spécificités du lot considéré, de la qualité de la méthodologie proposée, de l’expérience et des qualifications des intervenants, de la compréhension des enjeux du GHRE et des modalités d’organisation poi-exa 30 cost Coût global de la prestation Le critère « Coût global » sera calculé de la manière suivante, sur la base du BPU / DQE (Annexe 1), étant entendu que l’offre la moins disante obtient la note maximum (30 points) : (Prix de l’offre la moins disante / Prix de l’offre du candidat analysé) x 30 points = note du candidat poi-exa 5 quality Clause RSE ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 1_1 Analyse de pratiques professionnelles Ce lot porte sur une réflexion collective sur les situations rencontrées, les pratiques et les ajustements possibles. services La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum. 0.00 79998000 SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier" 14 rue Alain Lefort SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-services Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-stand-other Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 65 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée au regard de l’adéquation de la proposition aux spécificités du lot considéré, de la qualité de la méthodologie proposée, de l’expérience et des qualifications des intervenants, de la compréhension des enjeux du GHRE, des modalités d’organisation et de la prise en compte des exigences en matière de responsabilité sociétale et environnementale. poi-exa 30 cost Coût global de la prestation Le critère « Coût global » sera calculé de la manière suivante, sur la base du BPU / DQE (Annexe 1), étant entendu que l’offre la moins disante obtient la note maximum (30 points) : (Prix de l’offre la moins disante / Prix de l’offre du candidat analysé) x 30 points = note du candidat poi-exa 5 quality Clause RSE ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 17:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026010_2 Supervision collective Ce lot porte sur la posture professionnelle, la relation soignant-patient et l’analyse des enjeux relationnels et institutionnels. services La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum. 0.00 79998000 SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier" 14 rue Alain Lefort SAINT-MALO 35400 FRH03 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 26-64609 3.2.5 Groupe Hospitalier Rance Emeraude 2026-07-01 2026-07-31T17:00:00+02:00 2026-08-29 274 Prestations de services 35 Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE Avis de marché - Avis n° 26-64609 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-64609
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE
Description : Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE
Identifiant de la procédure : ef4a357b-7c11-41a2-9974-cb0d0f9ed3e6
Identifiant interne : PPP1V5-206/6019/2026010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Analyse de pratiques professionnelles
Description : Ce lot porte sur une réflexion collective sur les situations rencontrées, les pratiques et les ajustements possibles.
Identifiant interne : 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue Alain Lefort
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier"
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Supervision collective
Description : Ce lot porte sur la posture professionnelle, la relation soignant-patient et l’analyse des enjeux relationnels et institutionnels.
Identifiant interne : 2026010_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue Alain Lefort
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier"
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d’enregistrement : 26350005000012
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Céline LAGRAIS
Adresse électronique : direction@ghre.fr
Téléphone : +33 299212010
Adresse internet : https://www.gh-re.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df3d1694-088c-496d-a386-2b719e1251c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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