fd3cbcce-8819-42f5-a157-a8ba94935f37-01 Remise des offres: Au lieu du 15/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/07/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Critères d'attribution: Au lieu de Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40% : Valeur technique 45% : Prix des prestations 15% : Responsabilité sociétale des entreprises, lire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45% : Valeur technique 45% : Prix des prestations 10% : Responsabilité sociétale des entreprises PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F460ACC0-A3FC-F4ED-50DE1FF57085AEA3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.loire-atlantique.fr ORG-0002 Conseil départemental Loire Atlantique 94109 3 quai Ceineray Nantes 44041 FRG01 FRA 65125 MENARD Michel Président du Conseil Départemental 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA F460AD08-9F69-F71F-0A7B2BB0F569F479 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA F460AD1C-0DA2-F621-3447A3819C077ED1 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 be59add7-8629-41bc-af35-b6455d3cd7e5 a3174beb-fc9c-4806-b04f-dbee0e5afa9b 2026-06-30+02:00 14:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted false Q117KR Gardiennage et surveillance des sites culturels du Département de Loire-Atlantique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et oeuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du Département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes : - la gestion et l'équipement d'un PC sécurité ; - la réalisation de rondes (rondes techniques, d'ouverture/fermeture) ; - la réalisation de levées de doute en cas d'alarmes ; - le filtrage et la surveillance des salles d'exposition en présence du public ; - la tenue d'une main courante ; - la sauvegarde des personnes et des biens ; - la gestion des DATI des agents départementaux Les prestations détaillées du marché seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 79713000 79713000 Département de Loire-Atlantique Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Au minimum un des certicats listés ci-dessous justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent accord cadre : Iso 18001, Qualisécurité Afnor 215, Nf2241 Afnor, ou équivalentautorisation d'exercer délivrée par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) pour l'agence locale qui sera amenée à réaliser les prestationscarte professionnelle délivrée par le Cnaps pour le dirigeant slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Le candidat explicitera la répartition des effectifs en fonction des qualifications (nombre de Ssiap3, Ssiap2, Ssiap1 et Ads) slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true 1838838 non-restricted-document FRA official http://marches.loire-atlantique.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 15 quality Responsabilité sociétale des entreprises per-exa 45 price Prix des prestations https://marches.loire-atlantique.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 428778-2026 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1838838 Gardiennage et surveillance des sites culturels du Département de Loire-Atlantique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et oeuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du Département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes : - la gestion et l'équipement d'un PC sécurité ; - la réalisation de rondes (rondes techniques, d'ouverture/fermeture) ; - la réalisation de levées de doute en cas d'alarmes ; - le filtrage et la surveillance des salles d'exposition en présence du public ; - la tenue d'une main courante ; - la sauvegarde des personnes et des biens ; - la gestion des DATI des agents départementaux Les prestations détaillées du marché seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre services other 79713000 79713000 Département de Loire-Atlantique Nantes 44000 FRG01 FRA 2027-05-03+02:00 2029-05-02+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est de 2 ans, reconductible tacitement deux fois un an dans la limite globale de quatre années maximum , à compter de la date indiquée sur la lettre de notification ou sur un ordre de service de démarrage 26-64620 26-61189 3.2.5 Conseil départemental Loire Atlantique 2026-07-01 2026-07-20T12:00:00+02:00 2026-07-20 138 Gardiennage 331 Surveillance 44 Gardiennage et surveillance des sites culturels du Département de Loire-Atlantique Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-64620 du 30/06/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-64620
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gardiennage et surveillance des sites culturels du Département de Loire-Atlantique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et oeuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du Département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes : - la gestion et l'équipement d'un PC sécurité ; - la réalisation de rondes (rondes techniques, d'ouverture/fermeture) ; - la réalisation de levées de doute en cas d'alarmes ; - le filtrage et la surveillance des salles d'exposition en présence du public ; - la tenue d'une main courante ; - la sauvegarde des personnes et des biens ; - la gestion des DATI des agents départementaux Les prestations détaillées du marché seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre
Identifiant de la procédure : a3174beb-fc9c-4806-b04f-dbee0e5afa9b
Identifiant interne : Q117KR
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Loire-Atlantique
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gardiennage et surveillance des sites culturels du Département de Loire-Atlantique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et oeuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du Département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes : - la gestion et l'équipement d'un PC sécurité ; - la réalisation de rondes (rondes techniques, d'ouverture/fermeture) ; - la réalisation de levées de doute en cas d'alarmes ; - le filtrage et la surveillance des salles d'exposition en présence du public ; - la tenue d'une main courante ; - la sauvegarde des personnes et des biens ; - la gestion des DATI des agents départementaux Les prestations détaillées du marché seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre
Identifiant interne : S-PA-1838838
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Loire-Atlantique
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Date de fin de durée : 02/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est de 2 ans, reconductible tacitement deux fois un an dans la limite globale de quatre années maximum , à compter de la date indiquée sur la lettre de notification ou sur un ordre de service de démarrage
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 428778-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Au minimum un des certicats listés ci-dessous justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent accord cadre : Iso 18001, Qualisécurité Afnor 215, Nf2241 Afnor, ou équivalentautorisation d'exercer délivrée par le Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) pour l'agence locale qui sera amenée à réaliser les prestationscarte professionnelle délivrée par le Cnaps pour le dirigeant
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Le candidat explicitera la répartition des effectifs en fonction des qualifications (nombre de Ssiap3, Ssiap2, Ssiap1 et Ads)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F460ACC0-A3FC-F4ED-50DE1FF57085AEA3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone : 0240991000
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : F460AD08-9F69-F71F-0A7B2BB0F569F479
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : F460AD1C-0DA2-F621-3447A3819C077ED1
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : fd3cbcce-8819-42f5-a157-a8ba94935f37-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 15/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Critères d'attribution: Au lieu de Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40% : Valeur technique 45% : Prix des prestations 15% : Responsabilité sociétale des entreprises, lire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45% : Valeur technique 45% : Prix des prestations 10% : Responsabilité sociétale des entreprises
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be59add7-8629-41bc-af35-b6455d3cd7e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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