16 https://www.villenoy.fr/mairie/ ORG-0001 Commune de Villenoy 4 rue de la Marne Villenoy 77124 FR102 FRA 21770513600109 Direction de l'Urbanisme et des Marchés publics +33 160098245 mairie@villenoy.fr http://www.melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle BP8630 MELUN 77008 FR102 FRA 21770513600109 2.3 eforms-sdk-1.13 9f4e3cb4-51dc-4b41-b52f-86a0d307edf7 e6520e32-88e3-45f0-a600-549025e24d4c 2026-06-30+02:00 14:21:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2600003 Entretien des locaux municipaux de Villenoy Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux de Villenoy. services 200000 120000 90911200 90911300 Villenoy 77124 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 25 quality Valeur technique Méthodologie d'organisation et garanties de polyvalence des agents : Descriptif de l'organisation des équipes pour assurer le nettoyage . Justificatifs des compétences professionnelles (formations techniques de nettoyage).Protocoles prévus pour éviter les contaminations croisées. per-exa 30 quality Délai d’intervention en cas d’imprévu - Sous-critère 1 :Remplacement interne pour la partie forfaitaire : 15 points Procédure et délais contractuels pour remplacer un agent du titulaire absent sur le marché (maladie, congés) afin de garantir la continuité de la prestation sans rupture de service. Taille du vivier d'agents de réserve disponibles. - Sous-critère 2 : Remplacement d’un agent de la collectivité : 15 points Modalités d'activation, délais de réactivité et de carence (en heures) entre la réception d'un bon de commande à un "instant T" et le positionnement effectif d'un agent formé pour pallier l'absence d'un agent permanent de la collectivité. per-exa 5 quality Valeur environnementale La prise en compte de l’environnement dans la réalisation des prestations Le candidat décrira notamment : • La sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l’environnement, • Les mesures prises pour limiter les consommations d’eau et d’énergie, • La gestion et tri des déchets. per-exa 40 price Prix Le Prix des prestations est apprécié au regard du Montant Total en € HT du détail quantitatif estimatif : DQE (annexe 1 au règlement de la Consultation). Le DQE correspond au chiffrage des prestations résultant de l’application des prix unitaire du BPU aux quantités estimatives fixées par l’acheteurs auquel s’ajoute le montant forfaitaire annuel issu de la DPGF. Le DQE constitue donc un outil de comparaison des offres au regard du critère prix, ces quantités son données à titre strictement indicatif et non contractuel. Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de son prix. L'offre la moins disante se verra attribuer le nombre maximum de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l’offre considérée ne peut pas être négative. La formule mathématique pour l’attribution des points aux soumissionnaires est la suivante : Note de la Prestation = (40 x Montant de l’offre la moins disante) / Montant de l’offre du soumissionnaire analysé) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Entretien ordinaire et approfondi des locaux Les prestations du lot 1 comprennent : - l’entretien des locaux régulier de l’école ZOLA 1, l’école Les Petits Pas Bleus et l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) ZOLA 2 : cela concerne le ménage ordinaire et ménage approfondi (Prestation forfaitaires). - l’entretien des locaux occasionnel des autres équipements municipaux sur devis : cela concerne le ménage ordinaire et le ménage approfondi. (Bons de commande) services true 90911200 Villenoy 77124 FR102 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false per-exa 25 quality Valeur technique Méthodologie d'organisation et exécution des prestations. Ce critère apprécie la qualité de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations de nettoyage des surfaces vitrées dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, notamment la méthodologie d’intervention, les modalités de contrôle qualité, la réactivité dans le traitement des demandes et la prise en compte des contraintes d’exploitation des sites. per-exa 30 quality Moyens matériels pour l’exécution des prestations - Sous-critère 1 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • la nature et la performance des matériels utilisés (perches télescopiques, raclettes professionnelles, systèmes de lavage à l’eau pure, etc.) ; • l’adaptation des équipements aux différentes typologies de vitrages rencontrés ; • les méthodes et procédés garantissant la qualité du rendu (absence de traces, respect des supports, efficacité du nettoyage) ; • la capacité à limiter les nuisances pour les occupants et l’environnement de travail ; • la prise en compte des exigences de sécurité des agents et des usagers. - Sous-critère 2 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • les moyens d’élévation mobilisés (nacelles élévatrices, plateformes mobiles, échafaudages, etc.) et leur adéquation aux contraintes des sites ; • la conformité des équipements aux normes de sécurité en vigueur et aux obligations réglementaires (formation des opérateurs, habilitations, contrôles périodiques) ; • la capacité du candidat à adapter les moyens d’intervention aux configurations des bâtiments ; • l’organisation des interventions en hauteur (planification, sécurisation des zones, gestion des risques) ; • les dispositifs visant à assurer la continuité du service et à limiter les perturbations pour les occupants. per-exa 5 quality Valeur environnementale - Sous-critère 1 : La qualité environnementale des produits (2.5 points) Le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d’entretien qu’il se propose d’utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations. - Sous-critère 2 : La prise en compte de l’environnement dans la réalisation des prestations (2.5 points) Le candidat décrira notamment : • La sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l’environnement, • Les mesures prises pour limiter les consommations d’eau et d’énergie, • La gestion et tri des déchets. per-exa 40 price Prix Le Prix des prestations est apprécié au regard du Montant Total en € HT du détail quantitatif estimatif : DQE (annexe 1 au règlement de la Consultation). Le DQE correspond au chiffrage des prestations résultant de l’application des prix unitaire du BPU aux quantités estimatives fixées par l’acheteur. Le DQE constitue donc un outil de comparaison des offres au regard du critère prix, ces quantités son données à titre strictement indicatif et non contractuel. Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de son prix. L'offre la moins disante se verra attribuer le nombre maximum de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l’offre considérée ne peut pas être négative. La formule mathématique pour l’attribution des points aux soumissionnaires est la suivante : Note de la Prestation = (40 x Montant de l’offre la moins disante) / Montant de l’offre du soumissionnaire analysé) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Entretien des surfaces vitrées Les prestations comprennent le nettoyage des vitrages sur leurs deux faces, ainsi que le nettoyage des encadrements, huisseries et rebords de fenêtres. Les prestations pourront concerner : • les vitrages accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique ; • les vitrages nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (escabeau, plateforme individuelle roulante, nacelle ou tout autre équipement adapté), lorsque leur hauteur ou leur configuration ne permet pas un nettoyage depuis le sol. services true 90911300 FR102 FRA 12 26-64633 3.2.5 Commune de Villenoy 2026-07-01 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-07-31 239 Nettoyage de locaux 77 Entretien des locaux municipaux de Villenoy Avis de marché - Avis n° 26-64633 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-64633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Villenoy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des locaux municipaux de Villenoy
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux de Villenoy.
Identifiant de la procédure : e6520e32-88e3-45f0-a600-549025e24d4c
Identifiant interne : 2600003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Villenoy
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien ordinaire et approfondi des locaux
Description : Les prestations du lot 1 comprennent : - l’entretien des locaux régulier de l’école ZOLA 1, l’école Les Petits Pas Bleus et l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) ZOLA 2 : cela concerne le ménage ordinaire et ménage approfondi (Prestation forfaitaires). - l’entretien des locaux occasionnel des autres équipements municipaux sur devis : cela concerne le ménage ordinaire et le ménage approfondi. (Bons de commande)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Villenoy
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie d'organisation et garanties de polyvalence des agents : Descriptif de l'organisation des équipes pour assurer le nettoyage . Justificatifs des compétences professionnelles (formations techniques de nettoyage).Protocoles prévus pour éviter les contaminations croisées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d’intervention en cas d’imprévu
Description : - Sous-critère 1 :Remplacement interne pour la partie forfaitaire : 15 points Procédure et délais contractuels pour remplacer un agent du titulaire absent sur le marché (maladie, congés) afin de garantir la continuité de la prestation sans rupture de service. Taille du vivier d'agents de réserve disponibles. - Sous-critère 2 : Remplacement d’un agent de la collectivité : 15 points Modalités d'activation, délais de réactivité et de carence (en heures) entre la réception d'un bon de commande à un "instant T" et le positionnement effectif d'un agent formé pour pallier l'absence d'un agent permanent de la collectivité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La prise en compte de l’environnement dans la réalisation des prestations Le candidat décrira notamment : • La sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l’environnement, • Les mesures prises pour limiter les consommations d’eau et d’énergie, • La gestion et tri des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Prix des prestations est apprécié au regard du Montant Total en € HT du détail quantitatif estimatif : DQE (annexe 1 au règlement de la Consultation). Le DQE correspond au chiffrage des prestations résultant de l’application des prix unitaire du BPU aux quantités estimatives fixées par l’acheteurs auquel s’ajoute le montant forfaitaire annuel issu de la DPGF. Le DQE constitue donc un outil de comparaison des offres au regard du critère prix, ces quantités son données à titre strictement indicatif et non contractuel. Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de son prix. L'offre la moins disante se verra attribuer le nombre maximum de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l’offre considérée ne peut pas être négative. La formule mathématique pour l’attribution des points aux soumissionnaires est la suivante : Note de la Prestation = (40 x Montant de l’offre la moins disante) / Montant de l’offre du soumissionnaire analysé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villenoy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villenoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Villenoy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villenoy
Organisation qui traite les offres : Commune de Villenoy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des surfaces vitrées
Description : Les prestations comprennent le nettoyage des vitrages sur leurs deux faces, ainsi que le nettoyage des encadrements, huisseries et rebords de fenêtres. Les prestations pourront concerner : • les vitrages accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique ; • les vitrages nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (escabeau, plateforme individuelle roulante, nacelle ou tout autre équipement adapté), lorsque leur hauteur ou leur configuration ne permet pas un nettoyage depuis le sol.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie d'organisation et exécution des prestations. Ce critère apprécie la qualité de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations de nettoyage des surfaces vitrées dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, notamment la méthodologie d’intervention, les modalités de contrôle qualité, la réactivité dans le traitement des demandes et la prise en compte des contraintes d’exploitation des sites.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels pour l’exécution des prestations
Description : - Sous-critère 1 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • la nature et la performance des matériels utilisés (perches télescopiques, raclettes professionnelles, systèmes de lavage à l’eau pure, etc.) ; • l’adaptation des équipements aux différentes typologies de vitrages rencontrés ; • les méthodes et procédés garantissant la qualité du rendu (absence de traces, respect des supports, efficacité du nettoyage) ; • la capacité à limiter les nuisances pour les occupants et l’environnement de travail ; • la prise en compte des exigences de sécurité des agents et des usagers. - Sous-critère 2 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • les moyens d’élévation mobilisés (nacelles élévatrices, plateformes mobiles, échafaudages, etc.) et leur adéquation aux contraintes des sites ; • la conformité des équipements aux normes de sécurité en vigueur et aux obligations réglementaires (formation des opérateurs, habilitations, contrôles périodiques) ; • la capacité du candidat à adapter les moyens d’intervention aux configurations des bâtiments ; • l’organisation des interventions en hauteur (planification, sécurisation des zones, gestion des risques) ; • les dispositifs visant à assurer la continuité du service et à limiter les perturbations pour les occupants.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : - Sous-critère 1 : La qualité environnementale des produits (2.5 points) Le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d’entretien qu’il se propose d’utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations. - Sous-critère 2 : La prise en compte de l’environnement dans la réalisation des prestations (2.5 points) Le candidat décrira notamment : • La sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l’environnement, • Les mesures prises pour limiter les consommations d’eau et d’énergie, • La gestion et tri des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Prix des prestations est apprécié au regard du Montant Total en € HT du détail quantitatif estimatif : DQE (annexe 1 au règlement de la Consultation). Le DQE correspond au chiffrage des prestations résultant de l’application des prix unitaire du BPU aux quantités estimatives fixées par l’acheteur. Le DQE constitue donc un outil de comparaison des offres au regard du critère prix, ces quantités son données à titre strictement indicatif et non contractuel. Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de son prix. L'offre la moins disante se verra attribuer le nombre maximum de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l’offre considérée ne peut pas être négative. La formule mathématique pour l’attribution des points aux soumissionnaires est la suivante : Note de la Prestation = (40 x Montant de l’offre la moins disante) / Montant de l’offre du soumissionnaire analysé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942278?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villenoy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villenoy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villenoy
Organisation qui traite les offres : Commune de Villenoy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Villenoy
Numéro d’enregistrement : 21770513600109
Adresse postale : 4 rue de la Marne
Ville : Villenoy
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Urbanisme et des Marchés publics
Adresse électronique : mairie@villenoy.fr
Téléphone : +33 160098245
Adresse internet : https://www.villenoy.fr/mairie/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 21770513600109
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f4e3cb4-51dc-4b41-b52f-86a0d307edf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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