5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
Description
:
Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
Identifiant interne
:
LOT-UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lille
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le lieu principal d'exécution est le territoire d'intervention de la SATT Nord. Le siège de la société de portage ainsi que le lieu d'exécution de la mission du salarié porté seront précisés dans chaque bon de commande.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois renouvelable une fois. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée totale, renouvellement compris.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié au regard du coût total de l'offre, conformément aux stipulations du CCAP, sur la base d'une simulation financière type identique pour l'ensemble des candidats, comprenant les frais de gestion fixes, les frais variables et les frais annexes éventuels.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Description
:
Ce critère est apprécié au regard de la qualité de l'organisation mise en place pour l'exécution du marché, du dispositif de qualité et de contrôle des pratiques en matière de portage salarial, ainsi que de la qualité de l'organisation et des personnes dédiées à l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité du suivi de la mission de portage salarial tout au long du contrat
Description
:
Ce critère est apprécié au regard des modalités de contact et de suivi, des moyens de contact mis à disposition, de la fréquence et des modalités de suivi, ainsi que de la réactivité et des modalités d'intervention au cours de l'exécution du contrat.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité et pertinence de l'accompagnement du salarié porté tout au long du contrat
Description
:
Ce critère est apprécié au regard du niveau de prise en charge des tâches administratives, financières et de gestion liées au portage salarial, des modalités de sécurisation de la rémunération, ainsi que du niveau et de la nature des garanties complémentaires de protection sociale proposées.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sattnord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16909_1167886.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://sattnord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16909_1167886.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché peut impliquer l'accès à des informations présentant un caractère sensible. L'attributaire ainsi que les personnels affectés à l'exécution du marché pourront être amenés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables et, le cas échéant, obtenir les habilitations ou autorisations requises par les autorités compétentes. Le démarrage des prestations pourra être subordonné à l'obtention des autorisations de sécurité nécessaires.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SATT NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Lille