16 https://www.creusot-montceau.org ORG-0001 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau Château de la Verrerie LE CREUSOT 71206 FRC13 FRA 24710029000011 Service Marchés Publics +33 385775150 marches.publics@creusot-montceau.org http://www.sagace.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon greffe.ta-dijon@juradm.fr DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 cfd1b9fd-6323-44d7-9389-7d7f81f28c8f 765f1ccc-7af2-4e98-9db2-1b4b09a212b5 2026-06-30+02:00 14:45:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26027PRP 26027PRP - Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM services 90500000 Montant maximum par période et par lot : lot 1 : 100 000 € HT lot 2 : 100 000 € HT lot 3 : 50 000 € HT lot 4 : 800 000 € HT FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Gravats et matériaux inertes Gravats et matériaux inertes services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Déchets diffus spécifiques DDS Déchets diffus spécifiques DDS services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Amiante liée Amiante liée services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. VARIANTE : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) : Collecte sur le territoire de la CUCM mais hors déchetteries true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Déchets non dangereux Déchets non dangereux services Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. true 90500000 FRC13 FRA 12 3 Reconductible 3 fois 12 mois 26-64648 3.2.5 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau 2026-07-01 2026-08-28T12:00:00+02:00 2026-08-28 405 Déchetterie (exploitation) 71 26027PRP - Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM Avis de marché - Avis n° 26-64648 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-64648
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26027PRP - Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
Description : Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
Identifiant de la procédure : 765f1ccc-7af2-4e98-9db2-1b4b09a212b5
Identifiant interne : 26027PRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum par période et par lot : lot 1 : 100 000 € HT lot 2 : 100 000 € HT lot 3 : 50 000 € HT lot 4 : 800 000 € HT
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gravats et matériaux inertes
Description : Gravats et matériaux inertes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déchets diffus spécifiques DDS
Description : Déchets diffus spécifiques DDS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Amiante liée
Description : Amiante liée
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. VARIANTE : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) : Collecte sur le territoire de la CUCM mais hors déchetteries
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Déchets non dangereux
Description : Déchets non dangereux
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 DIJON Il est recommandé au candidat de se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692712?orgAcronyme=i1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone : +33 385775150
Adresse internet : https://www.creusot-montceau.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cfd1b9fd-6323-44d7-9389-7d7f81f28c8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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