f6ec4631-2ace-4086-b993-9f5cbb01d386-01 Au lieu de lire : 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 60 % - Valeur technique 40 % Il faut lire : 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 60 % - Valeur technique 20 % - Critère environnemental (Performance environnementale et sociale) 20% Pour plus de détails se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation et au cadre de mémoire environnemental et social. false LOT-0001 LOT-0002 cor-buy Les critères d’attributions et pourcentages correspondants annoncés sont erronés dans chacun des deux lots. 16 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace PLACE DU QUARTIER BLANC STRASBOURG 67000 FRF11 FRA France 20009433200018 Service Achats 0389306310 contact.execution@alsace.eu https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Rue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 03388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7f4f5bc6-84b7-4b97-aeb0-052fff167926 70b95629-047a-4081-b455-6bfbf48be890 2026-06-30+02:00 15:00:13.824+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique open false 26072 Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois). Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d’exécution donnée, à l’exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. 79810000 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26072 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique 40 % Prix 60 % https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 180 La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 false 4 buyer-categories fa-w-rc none 26000369 Impressions dépliants, flyers, affiches, brochures, chemises, formats et découpes diverses Impressions dépliants, flyers, affiches, brochures, chemises, formats et découpes diverses services 400000 79810000 FRF11 FRA 12 Le lot pourra être reconduit 3 fois, soit une durée globale d'exécution de 48 mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds 26072 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique 40 % Prix 60 % https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 180 La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 false 4 buyer-categories fa-w-rc none 26000370 Impressions grands formats, tous supports, sérigraphie, campagne d’affichage, banderoles Impressions grands formats, tous supports, sérigraphie, campagne d’affichage, banderoles services 320000 79810000 FRF11 FRA 12 Le lot pourra être reconduit 3 fois, soit une durée globale d'exécution de 48 mois. 3 26-64658 26-63831 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2026-07-01 2026-07-31T12:00:00+01:00 2026-07-31 160 Impression 161 Imprimés 54 57 67 68 Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau. Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-64658 du 30/06/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68
Annonce n° 26-64658
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau
Description : Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau
Identifiant de la procédure : 70b95629-047a-4081-b455-6bfbf48be890
Identifiant interne : 26072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois). Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d’exécution donnée, à l’exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impressions dépliants, flyers, affiches, brochures, chemises, formats et découpes diverses
Description : Impressions dépliants, flyers, affiches, brochures, chemises, formats et découpes diverses
Identifiant interne : 26000369
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le lot pourra être reconduit 3 fois, soit une durée globale d'exécution de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur technique 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impressions grands formats, tous supports, sérigraphie, campagne d’affichage, banderoles
Description : Impressions grands formats, tous supports, sérigraphie, campagne d’affichage, banderoles
Identifiant interne : 26000370
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le lot pourra être reconduit 3 fois, soit une durée globale d'exécution de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur technique 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : Rue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f6ec4631-2ace-4086-b993-9f5cbb01d386-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Les critères d’attributions et pourcentages correspondants annoncés sont erronés dans chacun des deux lots.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Au lieu de lire : 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 60 % - Valeur technique 40 % Il faut lire : 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix 60 % - Valeur technique 20 % - Critère environnemental (Performance environnementale et sociale) 20% Pour plus de détails se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation et au cadre de mémoire environnemental et social.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f4f5bc6-84b7-4b97-aeb0-052fff167926 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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