SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 99864030400015 ISSY-LES-MOULINEAUX 92130 www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 25-010 Laure Tanquerel Infos@sohp.fr +33 146444190 Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.. Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux), 2026-07-29T12:00:00.000 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%) (notée sur 60) décomposée de la façon suivante : 1.La méthodologie d’exécution des travaux (20 points) • La présentation détaillée de la méthodologie • La description des contraintes d’exécution identifiées et des solutions apportées. • La définition du mode opératoire, avec une planification précise • Le planning 2. Les moyens humain et organisation du chantier (15 points) • La composition de l’équipe dédiée au projet accompagnée d’un organigramme fonctionnel • Les dispositifs prévus pour garantir un chantier propre et respectueux de l’environnement (Gestion des déchets, circuit, réemploi) 3. La pertinence et la conformité des matériaux proposés par rapport aux exigences du CCTP et de la DPGF (10 points) • La fourniture des fiches techniques des produits utilisés. 4. L’hygiène, la sécurité et la protection du chantier (10 points) • Les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité sur le chantier (les moyens de protection du personnel et du public). • Les équipements de sécurité, les procédures d’alerte en cas d’accident. • Les modalités de gestion des flux et mesures prises pour la gestion des flux, afin de maintenir le fonctionnement du site • Les modalités mises en œuvre pour la réduction des nuisances 5. Le contrôle qualité et réception des travaux (5 points) • Les méthodes et les outils utilisés pour garantir une réception des travaux sans réserve. • Les modalités de gestion de la GPA 2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 40. Travaux de réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements). 45454100 Les travaux seront réalisés en 4 lots séparés selon les lots suivants : -lot n°1 : Maçonnerie – revêtements de façades – serrurerie/métallerie – menuiseries extérieures/occultations. -lot n°2 : Etanchéité. -lot n°3 : Aménagements intérieurs – cvc. -lot n°4 : Electricité. Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché Pour le lot n°1 uniquement : Il est demandé à l’entreprise de chiffrer les variantes obligatoires ci-dessous : -Variante obligatoire n°1 : ITE fibre de bois. -Variante obligatoire n°2 : BSO alimentation solaire -Variante obligatoire n°3 : Volets roulants aluminiums Pour le lot n°3 uniquement, Une prestation supplémentaire éventuelle est définie : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Embellissement pièces sèches logements Les soumissionnaires auront l’obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Issy-les-Moulineaux 10 -lot n°1 : Maçonnerie – revêtements de façades – serrurerie/métallerie – menuiseries extérieures/occultations. le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Pour le lot n°1 uniquement : Il est demandé à l’entreprise de chiffrer les variantes obligatoires ci-dessous : -Variante obligatoire n°1 : ITE fibre de bois. -Variante obligatoire n°2 : BSO alimentation solaire -Variante obligatoire n°3 : Volets roulants aluminiums 45223220 Issy-les-Moulineaux -lot n°2 : Etanchéité. le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. 45261420 Issy-les-Moulineaux -lot n°3 : Aménagements intérieurs – cvc. le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Pour le lot n°3 uniquement : Une prestation supplémentaire éventuelles est définie : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Embellissement pièces sèches logements Les soumissionnaires auront l’obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. 45454100 Issy-les-Moulineaux lot n°4 : Electricité le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. 45311000 Issy-les-Moulineaux Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Directeur Adjoint des Services Techniques – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Service des Marchés – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY LES-MOULINEAUX – Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj@nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel 26-64941 3.2.5 SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 2026-07-01 2026-07-29T12:00:00.000 2026-07-29 345 Tous corps d'état 92 Travaux de réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements). Avis de marché - Avis n° 26-64941 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-64941
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact : Infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%) (notée sur 60) décomposée de la façon suivante : 1.La méthodologie d’exécution des travaux (20 points) • La présentation détaillée de la méthodologie • La description des contraintes d’exécution identifiées et des solutions apportées. • La définition du mode opératoire, avec une planification précise • Le planning 2. Les moyens humain et organisation du chantier (15 points) • La composition de l’équipe dédiée au projet accompagnée d’un organigramme fonctionnel • Les dispositifs prévus pour garantir un chantier propre et respectueux de l’environnement (Gestion des déchets, circuit, réemploi) 3. La pertinence et la conformité des matériaux proposés par rapport aux exigences du CCTP et de la DPGF (10 points) • La fourniture des fiches techniques des produits utilisés. 4. L’hygiène, la sécurité et la protection du chantier (10 points) • Les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité sur le chantier (les moyens de protection du personnel et du public). • Les équipements de sécurité, les procédures d’alerte en cas d’accident. • Les modalités de gestion des flux et mesures prises pour la gestion des flux, afin de maintenir le fonctionnement du site • Les modalités mises en œuvre pour la réduction des nuisances 5. Le contrôle qualité et réception des travaux (5 points) • Les méthodes et les outils utilisés pour garantir une réception des travaux sans réserve. • Les modalités de gestion de la GPA 2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 40.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux seront réalisés en 4 lots séparés selon les lots suivants : -lot n°1 : Maçonnerie – revêtements de façades – serrurerie/métallerie – menuiseries extérieures/occultations. -lot n°2 : Etanchéité. -lot n°3 : Aménagements intérieurs – cvc. -lot n°4 : Electricité. Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché Pour le lot n°1 uniquement : Il est demandé à l’entreprise de chiffrer les variantes obligatoires ci-dessous : -Variante obligatoire n°1 : ITE fibre de bois. -Variante obligatoire n°2 : BSO alimentation solaire -Variante obligatoire n°3 : Volets roulants aluminiums Pour le lot n°3 uniquement, Une prestation supplémentaire éventuelle est définie : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Embellissement pièces sèches logements Les soumissionnaires auront l’obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Directeur Adjoint des Services Techniques – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Service des Marchés – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY LES-MOULINEAUX – Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj@nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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