17 www.telt.eu https://telt.achatpublic.com/accueil/ ORG-0001 TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803 Chambéry 73008 FRK27 FRA 43955695200034 Fonction Contrats +33 479685650 fonction.contrats@telt-sas.com https://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 FRK24 FRA 173 800 053 00014 Secrétariat du greffe +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00450036-2026 124/2026 2026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 eb0442ec-1d4c-4c58-ae50-d7cab8983c10 30b52c20-afda-4224-b988-e39a75095d48 2026-06-30Z 10:13:18Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://telt.achatpublic.com/accueil/ rail ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 restricted false MS144 Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat. services Les candidats doivent, pour chaque lot du marché par lequel ils sont intéressés, remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 ci-après un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) (il est précisé que TELT n'autorise pas le soumissionnaire à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles, dont le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • la preuve d'une assurance des risques professionnels associés à son activité ; • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) sur les trois dernières années disponibles ; • l'indication de ses titres d'études et professionnels (diplôme, expérience, publications éventuelles) et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du lot concerné ; il est précisé que le candidat devra présenter la preuve de son aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ; • une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l’objet du lot concerné et réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées (décrire le contexte, les difficultés rencontrées, les solutions apportées). Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d'acheteur de TELT, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. À l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, hiérarchisés comme suit par ordre décroissant : 1. Les compétences du candidat dans le ou les domaines couverts par le lot concerné, appréciées au regard des titres d'études et professionnels des référents associé(s)/counsel(s) ; 2. Les références professionnelles fournies par le candidat pour le lot concerné ; 3. La capacité financière du candidat au vu de son chiffre d'affaires et de sa couverture d'assurance des risques professionnels dans l'activité faisant l’objet du lot concerné. Le nombre maximum de candidats pouvant être sélectionnés est de 7 pour le lot n°1 du marché, 5 pour le lot n°2 et 4 pour le lot n°3. Seuls ces candidats seront admis à soumissionner. Le délai qui leur sera accordé pour remettre une offre sera précisé dans les documents de la consultation qui leur seront mis à disposition et qui, hormis la date limite de remise des offres, sont déjà accessibles à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, le code CUP du présent marché est le suivant : C11J05000030001. 79111000 FRK27 FRA LOT-0001 CEF_2021 not-allowed eu-funds t-requ false FRA MS144 - Lot 1 non-restricted-document https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes. epo-procurement-document true Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants. none no performance Sans objet not-allowed per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0001 https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA required false 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 true 7 5 false fa-wo-rc none MS144 - Lot 1 Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT. Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT. services Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 2400000 79111000 FRK27 FRA 1 2 Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans). LOT-0002 CEF_2021 not-allowed eu-funds t-requ false FRA MS144 - Lot 2 non-restricted-document https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes. epo-procurement-document true Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants. none no performance Sans objet not-allowed per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0001 https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA required false 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false fa-wo-rc none MS144 - Lot 2 Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT. Ce lot porte sur l’accompagnement de TELT dans sa démarche globale de conformité avec les réglementations applicables et sur l'anticipation des risques liés aux évolutions normatives, notamment en matière de gouvernance. services Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 600000 79111000 FRK27 FRA 1 2 Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans). LOT-0003 CEF not-allowed eu-funds t-requ false FRA MS144 - Lot 3 non-restricted-document https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes. epo-procurement-document true Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants. none no performance Sans objet not-allowed per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0001 https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA required false 2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00 true 4 2 false fa-wo-rc none MS144 - Lot 3 Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction Ce lot a pour objet l’accompagnement juridique de TELT sur l’ensemble des problématiques relevant du droit des assurances et du droit de la construction, en lien avec la réalisation et la future exploitation du tunnel de base de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon–Turin. Les prestations couvrent plus particulièrement les problématiques rencontrées en phase d’exécution des marchés de travaux, notamment en matière de gestion des sinistres, d’analyse des garanties d’assurance et de répartition des responsabilités entre les différents intervenants à l’acte de construire. services Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 300000 79111000 FRK27 FRA 1 2 Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans). 26-64944 3.2.5 TUNNEL EURALPIN LYON TURIN 2026-07-01 2026-07-30 274 Prestations de services 73 Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France Avis de marché - Avis n° 26-64944 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-64944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.
Identifiant de la procédure : 30b52c20-afda-4224-b988-e39a75095d48
Identifiant interne : MS144
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent, pour chaque lot du marché par lequel ils sont intéressés, remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 ci-après un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) (il est précisé que TELT n'autorise pas le soumissionnaire à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles, dont le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • la preuve d'une assurance des risques professionnels associés à son activité ; • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) sur les trois dernières années disponibles ; • l'indication de ses titres d'études et professionnels (diplôme, expérience, publications éventuelles) et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du lot concerné ; il est précisé que le candidat devra présenter la preuve de son aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ; • une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l’objet du lot concerné et réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées (décrire le contexte, les difficultés rencontrées, les solutions apportées). Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d'acheteur de TELT, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. À l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, hiérarchisés comme suit par ordre décroissant : 1. Les compétences du candidat dans le ou les domaines couverts par le lot concerné, appréciées au regard des titres d'études et professionnels des référents associé(s)/counsel(s) ; 2. Les références professionnelles fournies par le candidat pour le lot concerné ; 3. La capacité financière du candidat au vu de son chiffre d'affaires et de sa couverture d'assurance des risques professionnels dans l'activité faisant l’objet du lot concerné. Le nombre maximum de candidats pouvant être sélectionnés est de 7 pour le lot n°1 du marché, 5 pour le lot n°2 et 4 pour le lot n°3. Seuls ces candidats seront admis à soumissionner. Le délai qui leur sera accordé pour remettre une offre sera précisé dans les documents de la consultation qui leur seront mis à disposition et qui, hormis la date limite de remise des offres, sont déjà accessibles à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, le code CUP du présent marché est le suivant : C11J05000030001.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT.
Description : Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT.
Identifiant interne : MS144 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 30/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT.
Description : Ce lot porte sur l’accompagnement de TELT dans sa démarche globale de conformité avec les réglementations applicables et sur l'anticipation des risques liés aux évolutions normatives, notamment en matière de gouvernance.
Identifiant interne : MS144 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 30/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction
Description : Ce lot a pour objet l’accompagnement juridique de TELT sur l’ensemble des problématiques relevant du droit des assurances et du droit de la construction, en lien avec la réalisation et la future exploitation du tunnel de base de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon–Turin. Les prestations couvrent plus particulièrement les problématiques rencontrées en phase d’exécution des marchés de travaux, notamment en matière de gestion des sinistres, d’analyse des garanties d’assurance et de répartition des responsabilités entre les différents intervenants à l’acte de construire.
Identifiant interne : MS144 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 30/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l’acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb0442ec-1d4c-4c58-ae50-d7cab8983c10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00450036-2026
Numéro de publication au JO S : 124/2026
Date de publication : 01/07/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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