SADDIER Martiel Monsieur le Président Département de la Haute-Savoie 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74041 74041 ANNECY CEDEX 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr 3 Formation sur le développement durable dans la commande publique DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Ressources Humaines Service recrutement et formation 1 Rue du 30E Régiment 74041 ANNECY CEDEX Le présent marché a pour objet la conception et l'animation d'une action de formation destinée à titre principal aux agents de la Direction de l'Achat et la Commande publique du Département de la Haute-Savoie. Ces actions ont pour finalité de développer les compétences professionnelles des agents afin de leur permettre d'apporter leur expertises et conseils aux directions opérationnelles en matière d'achat durable et de développer les outils associés. Partie à bons de commande : la formation initiale des agents de la Direction de l'Achat et la commande publique. Partie à Marchés subséquents : formation des agents des directions opérationnelles ou formations en lien avec le Développement durable, développements complémentaires de thèmes en lien avec le développement durable Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum par période de 20 000 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction et pour le même montant maximum par période de reconduction 39 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-08-05T12:00:00 4 2026A0405 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 21 500,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 août 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre indicatif, le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses) 2030. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Variante autorisée : programme alternatif ; Informations complémentaires : type de solution : alternative à la solution de base Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74000 74041 ANNECY CEDEX 0450332144 dacp-fcs@hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr 26-64959 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-07-01 2026-08-05T12:00:00 2026-08-05 410 Formation 74 Formation sur le développement durable dans la commande publique Avis de marché - Avis n° 26-64959 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-64959
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
Correspondant : SADDIER Martiel, Monsieur le Président
Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444,  B.P. 74041 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450332132
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation sur le développement durable dans la commande publique
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Ressources Humaines Service recrutement et formation 1 Rue du 30E Régiment, 74041 ANNECY CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la conception et l'animation d'une action de formation destinée à titre principal aux agents de la Direction de l'Achat et la Commande publique du Département de la Haute-Savoie. Ces actions ont pour finalité de développer les compétences professionnelles des agents afin de leur permettre d'apporter leur expertises et conseils aux directions opérationnelles en matière d'achat durable et de développer les outils associés. Partie à bons de commande : la formation initiale des agents de la Direction de l'Achat et la commande publique. Partie à Marchés subséquents : formation des agents des directions opérationnelles ou formations en lien avec le Développement durable, développements complémentaires de thèmes en lien avec le développement durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum par période de 20 000 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction et pour le même montant maximum par période de reconduction
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
39 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026A0405
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 21 500,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 août 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre indicatif, le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses) 2030. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Variante autorisée : programme alternatif ; Informations complémentaires : type de solution : alternative à la solution de base
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse :23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444,  B.P. 74041 74000 ANNECY CEDEX
Coordonnées : 
Téléphone : 0450332144
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
  • A l'attention de : Martiel SADDIER Monsieur le Président
  • Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, 74041, 74041 ANNECY CEDEX 
  • Téléphone : 0450332132
  • Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
  • Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
  • Objet du marché : Formation sur le développement durable dans la commande publique
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la conception et l'animation d'une action de formation destinée à titre principal aux agents de la Direction de l'Achat et la Commande publique du Département de la Haute-Savoie. Ces actions ont pour finalité de développer les compétences professionnelles des agents afin de leur permettre d'apporter leur expertises et conseils aux directions opérationnelles en matière d'achat durable et de développer les outils associés. Partie à bons de commande : la formation initiale des agents de la Direction de l'Achat et la commande publique. Partie à Marchés subséquents : formation des agents des directions opérationnelles ou formations en lien avec le Développement durable, développements complémentaires de thèmes en lien avec le développement durable
  • Quantité ou étendue : Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum par période de 20 000 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction et pour le même montant maximum par période de reconduction

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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