Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
20004679500015
Pierrefeu du Var
83390
https://www.marches-securises.fr
2026-09
Cavallera Lucie
l.cavallera@smbvg.fr
+33 498163600
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
2026-09-14T12:00:00
Missions d'assistance à la mise en oeuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83)
41110000
Le présent marché vise à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant du Gapeau, l'ensemble du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83).
Bassin versant du Gapeau
36
Lot n°1: Ordinaire
Volet établissements équestres:
Il s'agira ici de réaliser un état des lieux des pensions équestres particulières ainsi que de faire un bilan de leurs pratiques. A la suite de ce recensement et de ce diagnostic des pratiques, le prestataire devra définir des orientations stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre à l’avenir afin de diminuer les concentrations de nitrate vers la nappe.
03322300
Bassin versant du Gapeau
Lot n°2 : A tranche
Volet haies et agroforesterie:
Il s'agira de réaliser un diagnostic fonctionnel et spatial des haies, des bandes enherbées et des ripisylves au regard de la trame turquoise (zone ou elle n'est pas fonctionnelle, les espèces contribuant à la trame turquoise...) Ensuite, le titulaire devra accompagner le SMBVG dans la mise en relation et la concertation avec les agriculteurs, ciblés pour la mise en place d'infrastructures paysagères.
37453600
Bassin versant du Gapeau
Lot n°3 : A tranche
Volet produits phytosanitaire
Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des pratiques de remplissage et de lavage des pulvérisateurs, ainsi que des conditions de stockage des intrants phytosanitaires, afin d'identifier les éventuelles non-conformités et les niveaux de risque associé. Dans un second temps, une étude de faisabilité sera menée pour la mise en place d'aires de lavage individuelles et collectives sur l'ensemble des communes de l'aire d'alimentation de captage.
Enfin, des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle de ces aires de lavage et de remplissage, ainsi qu'un diagnostic des infrastructures de stockage des intrants phytosanitaires, seront réalisées.
16611000
Bassin versant du Gapeau
Lot n°4 : A tranche
Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques
Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles susceptibles d'intégrer le dispositif, à travers des actions de communication, de sensibilisation et de rencontres sur site. Dans un second temps, le titulaire assurera un appui au montage administratif du PAEC.
Enfin, il accompagnera la mise en oeuvre et le suivi des MAEC contractualisées tout au long de la programmation, notamment par la réalisation de visites d'exploitation, la rédaction de comptes-rendus ainsi que l'élaboration d'un bilan à mi-parcours et d'un bilan final.
71241000
Bassin versant du Gapeau
Lot n°5 : Ordinaire
Volet caves coopératives :
Il s'agira, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des caves coopératives et des clauses culturales déjà mises en oeuvre sur le territoire. Dans un second temps, l'objectif sera d'animer une concertation avec les présidents et directeurs de cave, puis avec les coopérateurs, afin de favoriser la mise en place et le déploiement de ces clauses culturales.
79311000
Bassin versant du Gapeau
26-64987
3.2.5
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
2026-07-01
2026-09-14T12:00:00
2026-09-14
6
Alimentation en eau potable
51
Captage
118
Etude
310
Rivières/ruisseaux
83
Missions d'assistance à la mise en œuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83)
Avis de marché - Avis n° 26-64987 du 01/07/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-64987
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004679500015
Ville : Pierrefeu du Var
Code postal : 83390
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cavallera Lucie
Adresse mail du contact : l.cavallera@smbvg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 498163600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance à la mise en oeuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83)
Code CPV principal - Descripteur principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché vise à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant du Gapeau, l'ensemble du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83).
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant du Gapeau
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: Ordinaire
Volet établissements équestres:
Il s'agira ici de réaliser un état des lieux des pensions équestres particulières ainsi que de faire un bilan de leurs pratiques. A la suite de ce recensement et de ce diagnostic des pratiques, le prestataire devra définir des orientations stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre à l’avenir afin de diminuer les concentrations de nitrate vers la nappe.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03322300
Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau
-
Description du lot : Lot n°2 : A tranche
Volet haies et agroforesterie:
Il s'agira de réaliser un diagnostic fonctionnel et spatial des haies, des bandes enherbées et des ripisylves au regard de la trame turquoise (zone ou elle n'est pas fonctionnelle, les espèces contribuant à la trame turquoise...) Ensuite, le titulaire devra accompagner le SMBVG dans la mise en relation et la concertation avec les agriculteurs, ciblés pour la mise en place d'infrastructures paysagères.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37453600
Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau
-
Description du lot : Lot n°3 : A tranche
Volet produits phytosanitaire
Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des pratiques de remplissage et de lavage des pulvérisateurs, ainsi que des conditions de stockage des intrants phytosanitaires, afin d'identifier les éventuelles non-conformités et les niveaux de risque associé. Dans un second temps, une étude de faisabilité sera menée pour la mise en place d'aires de lavage individuelles et collectives sur l'ensemble des communes de l'aire d'alimentation de captage.
Enfin, des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle de ces aires de lavage et de remplissage, ainsi qu'un diagnostic des infrastructures de stockage des intrants phytosanitaires, seront réalisées.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 16611000
Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau
-
Description du lot : Lot n°4 : A tranche
Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques
Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles susceptibles d'intégrer le dispositif, à travers des actions de communication, de sensibilisation et de rencontres sur site. Dans un second temps, le titulaire assurera un appui au montage administratif du PAEC.
Enfin, il accompagnera la mise en oeuvre et le suivi des MAEC contractualisées tout au long de la programmation, notamment par la réalisation de visites d'exploitation, la rédaction de comptes-rendus ainsi que l'élaboration d'un bilan à mi-parcours et d'un bilan final.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau
-
Description du lot : Lot n°5 : Ordinaire
Volet caves coopératives :
Il s'agira, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des caves coopératives et des clauses culturales déjà mises en oeuvre sur le territoire. Dans un second temps, l'objectif sera d'animer une concertation avec les présidents et directeurs de cave, puis avec les coopérateurs, afin de favoriser la mise en place et le déploiement de ces clauses culturales.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le présent marché vise à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant du Gapeau,
l'ensemble du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel
et Père Eternel (Hyères, 83).
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1: Ordinaire Volet établissements équestres: Il s'agira ici de réaliser un état
des lieux des pensions équestres particulières ainsi que de faire un bilan de leurs
pratiques. A la suite de ce recensement et de ce diagnostic des pratiques, le prestataire
devra définir des orientations stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre
à l’avenir afin de diminuer les concentrations de nitrate vers la nappe.
- Lot n°2 : A tranche Volet haies et agroforesterie: Il s'agira de réaliser un diagnostic
fonctionnel et spatial des haies, des bandes enherbées et des ripisylves au regard
de la trame turquoise (zone ou elle n'est pas fonctionnelle, les espèces contribuant
à la trame turquoise...) Ensuite, le titulaire devra accompagner le SMBVG dans la
mise en relation et la concertation avec les agriculteurs, ciblés pour la mise en
place d'infrastructures paysagères.
- Lot n°3 : A tranche Volet produits phytosanitaire Il s'agira dans un premier temps,
de réaliser un état des lieux des pratiques de remplissage et de lavage des pulvérisateurs,
ainsi que des conditions de stockage des intrants phytosanitaires, afin d'identifier
les éventuelles non-conformités et les niveaux de risque associé. Dans un second temps,
une étude de faisabilité sera menée pour la mise en place d'aires de lavage individuelles
et collectives sur l'ensemble des communes de l'aire d'alimentation de captage. Enfin,
des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle de ces aires de
lavage et de remplissage, ainsi qu'un diagnostic des infrastructures de stockage des
intrants phytosanitaires, seront réalisées.
- Lot n°4 : A tranche Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques Il s'agira
dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles susceptibles
d'intégrer le dispositif, à travers des actions de communication, de sensibilisation
et de rencontres sur site. Dans un second temps, le titulaire assurera un appui au
montage administratif du PAEC. Enfin, il accompagnera la mise en oeuvre et le suivi
des MAEC contractualisées tout au long de la programmation, notamment par la réalisation
de visites d'exploitation, la rédaction de comptes-rendus ainsi que l'élaboration
d'un bilan à mi-parcours et d'un bilan final.
- Lot n°5 : Ordinaire Volet caves coopératives : Il s'agira, dans un premier temps,
de réaliser un état des lieux des caves coopératives et des clauses culturales déjà
mises en oeuvre sur le territoire. Dans un second temps, l'objectif sera d'animer
une concertation avec les présidents et directeurs de cave, puis avec les coopérateurs,
afin de favoriser la mise en place et le déploiement de ces clauses culturales.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
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