BLANCHET Stéphane le Maire Ville de Sevran 28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevran 0149365234 marches-publics@ville-sevran.fr https://ville-sevran.fr https://www.marches-publics.info 4 Mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion du Centre Municipal de Santé incluant hébergement, maintenance et reprise de données 28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevran Le présent contrat a pour objet la fourniture, le déploiement, le paramétrage, l'hébergement, la maintenance et l'assistance d'une solution logicielle intégrée destinée à la gestion du Centre Municipal de Santé de la Ville de Sevran. La solution attendue devra permettre la gestion complète de l'activité du centre de santé, notamment : - le dossier patient informatisé (DPI) multi-disciplinaire ; - la gestion des agendas et des rendez-vous ; - la facturation et la télétransmission SESAM-Vitale ; - la gestion des encaissements et de la régie de recettes ; - la production de statistiques et tableaux de bord d'activité ; - l'interopérabilité avec les services socles du numérique en santé (DMP, Mon Espace Santé, MSSanté, Pro Santé Connect, Vidal Expert, etc.). Le contrat comprend également : - la reprise des données depuis la solution actuellement en place (ActeurCS - Aatlantide / CompuGroup Medical) ; - l'hébergement des données de santé auprès d'un hébergeur certifié HDS ; - la formation des utilisateurs et administrateurs ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, réglementaire et de sécurité ; - le support technique et l'assistance aux utilisateurs ; - les prestations de réversibilité et de restitution des données en fin de contrat. La solution devra être référencée dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé et conforme aux exigences réglementaires applicables aux centres de santé, notamment en matière de sécurité, de protection des données personnelles et d'interopérabilité 48 Aucune forme n'est imposée au groupement fr Renvoi au règlement de la consultation 70 La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique 30 Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 2026-07-27T12:00:00 6 FS26014 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 juil. 2026 Lieu : Ville de Sevran Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est d'une durée de 48 mois ferme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Ville de Sevran : Service Achats - Marchés Publics 28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevran 0149365234 marches-publics@ville-sevran.fr https://www.marches-publics.info 26-65059 3.2.5 Ville de Sevran 2026-07-01 2026-07-27T12:00:00 2026-07-27 186 Logiciel 163 Informatique (prestations de services) 196 Maintenance 93 Mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion du Centre Municipal de Santé incluant hébergement, maintenance et reprise de données Avis de marché - Avis n° 26-65059 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-65059
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sevran
Correspondant : BLANCHET Stéphane, le Maire
Adresse : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Coordonnées :
Téléphone : 0149365234
Courriel : marches-publics@ville-sevran.fr
Adresse internet : https://ville-sevran.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion du Centre Municipal de Santé incluant hébergement, maintenance et reprise de données
Lieu de livraison : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent contrat a pour objet la fourniture, le déploiement, le paramétrage, l'hébergement, la maintenance et l'assistance d'une solution logicielle intégrée destinée à la gestion du Centre Municipal de Santé de la Ville de Sevran. La solution attendue devra permettre la gestion complète de l'activité du centre de santé, notamment : - le dossier patient informatisé (DPI) multi-disciplinaire ; - la gestion des agendas et des rendez-vous ; - la facturation et la télétransmission SESAM-Vitale ; - la gestion des encaissements et de la régie de recettes ; - la production de statistiques et tableaux de bord d'activité ; - l'interopérabilité avec les services socles du numérique en santé (DMP, Mon Espace Santé, MSSanté, Pro Santé Connect, Vidal Expert, etc.). Le contrat comprend également : - la reprise des données depuis la solution actuellement en place (ActeurCS - Aatlantide / CompuGroup Medical) ; - l'hébergement des données de santé auprès d'un hébergeur certifié HDS ; - la formation des utilisateurs et administrateurs ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, réglementaire et de sécurité ; - le support technique et l'assistance aux utilisateurs ; - les prestations de réversibilité et de restitution des données en fin de contrat. La solution devra être référencée dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé et conforme aux exigences réglementaires applicables aux centres de santé, notamment en matière de sécurité, de protection des données personnelles et d'interopérabilité
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FS26014
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 juil. 2026 Lieu : Ville de Sevran Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est d'une durée de 48 mois ferme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Sevran : Service Achats - Marchés Publics
Adresse :28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Coordonnées : 
Téléphone : 0149365234
Courriel : marches-publics@ville-sevran.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sevran
  • A l'attention de : Stéphane BLANCHET le Maire
  • Adresse : 28, avenue du Général Leclerc, 93270, Sevran 
  • Téléphone : 0149365234
  • Courriel : marches-publics@ville-sevran.fr
  • Adresse internet : https://ville-sevran.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion du Centre Municipal de Santé incluant hébergement, maintenance et reprise de données
  • Caractéristiques principales : Le présent contrat a pour objet la fourniture, le déploiement, le paramétrage, l'hébergement, la maintenance et l'assistance d'une solution logicielle intégrée destinée à la gestion du Centre Municipal de Santé de la Ville de Sevran. La solution attendue devra permettre la gestion complète de l'activité du centre de santé, notamment : - le dossier patient informatisé (DPI) multi-disciplinaire ; - la gestion des agendas et des rendez-vous ; - la facturation et la télétransmission SESAM-Vitale ; - la gestion des encaissements et de la régie de recettes ; - la production de statistiques et tableaux de bord d'activité ; - l'interopérabilité avec les services socles du numérique en santé (DMP, Mon Espace Santé, MSSanté, Pro Santé Connect, Vidal Expert, etc.). Le contrat comprend également : - la reprise des données depuis la solution actuellement en place (ActeurCS - Aatlantide / CompuGroup Medical) ; - l'hébergement des données de santé auprès d'un hébergeur certifié HDS ; - la formation des utilisateurs et administrateurs ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, réglementaire et de sécurité ; - le support technique et l'assistance aux utilisateurs ; - les prestations de réversibilité et de restitution des données en fin de contrat. La solution devra être référencée dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé et conforme aux exigences réglementaires applicables aux centres de santé, notamment en matière de sécurité, de protection des données personnelles et d'interopérabilité

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 70 %
    • Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT : 30 %
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