Centre communal d'action sociale de Villefranche-sur-Mer
26060065500013
https://marches-securises.fr
CCAS-VSM_06_20260701W2_01
Véronique POITOU
accueil@ccas-villefranchesurmer.fr
0493018332
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 6 mois ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
3. Le prestataire informe la collectivité du lieu de fabrication des repas, et transmet le numéro d’agrément OU la dérogation s’il réunit les conditions requises délivré (e) par les services de la DDETSPP l’autorisant à fabriquer en liaison froide sur ce lieu de fabrication. Si cette pièce n’est pas présente dans l’offre, la candidature sera rejetée sans être analysée.
2026-09-01T12:00:00.000
Établissement public
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Le présent marché porte sur la confection et la livraison de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées de la commune de Villefranche sur Mer. Cette prestation est assurée pour tous les jours de la semaine
Villefranche-sur-Mer
500000.0
26-65093
3.2.5
Centre Communal d'Action Sociale de Villefranche-sur-Mer
2026-07-01
2026-09-01T12:00:00.000
2026-08-28
304
Repas, traiteur
06
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Avis de marché - Avis n° 26-65093 du 01/07/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-65093
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale de Villefranche-sur-Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060065500013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCAS-VSM_06_20260701W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Véronique POITOU
Adresse mail du contact : accueil@ccas-villefranchesurmer.fr
Numéro de téléphone du contact : 0493018332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 6 mois ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
3. Le prestataire informe la collectivité du lieu de fabrication des repas, et transmet le numéro d’agrément OU la dérogation s’il réunit les conditions requises délivré (e) par les services de la DDETSPP l’autorisant à fabriquer en liaison froide sur ce lieu de fabrication. Si cette pièce n’est pas présente dans l’offre, la candidature sera rejetée sans être analysée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la confection et la livraison de repas au domicile des personnes âgées ou fragilisées de la commune de Villefranche sur Mer. Cette prestation est assurée pour tous les jours de la semaine
Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche-sur-Mer
Valeur estimée (H.T.) : 500000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale de Villefranche-sur-Mer
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
- Objet du marché : Le présent marché porte sur la confection et la livraison de repas au domicile des
personnes âgées ou fragilisées de la commune de Villefranche sur Mer. Cette prestation
est assurée pour tous les jours de la semaine
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00
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