Alès Agglomération 20006691800018 ALES 30100 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ii0RMDC352 2026-T-EXT-RTHD-REL Direction Commande Publique / Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics valentin.coudene@alesagglo.fr +33 466564369 Précisé dans le règlement de la consultation. Précisé dans le règlement de la consultation. Précisé dans le règlement de la consultation. 2026-07-22T12:00:00 Alès Agglomération (acheteur public - maître d'ouvrage) Travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit 45231000 La présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit d'Alès Agglomération. Le marché est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande, renouvelable trois fois pour une période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Il est conclu pour une période initiale d'un an, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période initiale, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Les prestations sont couvertes par une garantie d'un an pour la partie fibres optiques et connexes, et par une garantie décennale pour la partie génie civil. Les délais de garantie débutent à la date de notification de la décision d'admission. Territoire Communautaire Alès Agglomération 12 Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée à chaque bon de commande. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes. Informations relatives aux délais et voies de recours présentes dans le règlement de la consultation. 26-65270 3.2.5 Alès Agglomération 2026-07-01 2026-07-22T12:00:00 2026-07-22 306 Réseaux divers 30 Travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit Avis de marché - Avis n° 26-65270 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-65270
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : ALES
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ii0RMDC352
Identifiant interne de la consultation : 2026-T-EXT-RTHD-REL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique / Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : valentin.coudene@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466564369
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Alès Agglomération (acheteur public - maître d'ouvrage)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit d'Alès Agglomération. Le marché est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande, renouvelable trois fois pour une période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Il est conclu pour une période initiale d'un an, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période initiale, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Les prestations sont couvertes par une garantie d'un an pour la partie fibres optiques et connexes, et par une garantie décennale pour la partie génie civil. Les délais de garantie débutent à la date de notification de la décision d'admission.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communautaire Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée à chaque bon de commande. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes. Informations relatives aux délais et voies de recours présentes dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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