CASTELEIN Christèle Présidente Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin 0250791610 correspondre@aws-france.com http://lecotentin.fr http://marchespublicsmanche.fr/ Prestations environnementales pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activité d'Armanville 2 à Valognes Les prestations consistent en des prestations environnementales dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activité Economique d'Armanville 2 située à Valognes (50700), décomposées en 2 lots Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés : - lot 1 : mission (M1) ; Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires, elles feront l'objet de bons de commande par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 euros HT. - lot 2 : mission (M2), Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires et si des prestations de Communication, sensibilisation et animation devaient être commandées, elles feront l'objet de bons de commande suivant les prix unitaires du marché par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 euros HT. Il est prévu pour : - le lot 1 : un délai de 2 mois pour la réalisation de l'ensemble de la mission à compter de l'ordre de service (le cas échéant concomitant à la notification). - Le lot 2 : un délai qui à compter de la notification du marché, suivra les délais de la mission de maîtrise d'oeuvre en cours de la phase conception (actuellement en phase PRO - prévision d'1 mois avant la consultation travaux) jusqu'à la fin de la réalisation des travaux (prévision de 18 mois). Les variantes libres sont interdites. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf à l'article 4.4 du règlement de la consultation) Formulaire DC1 : DC1, lettre de candidature Formulaire DC2 : DC2, déclaration du candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.En particulier pour le lot 2 : le candidat doit disposer des assurances en Responsabilités Civiles Professionnelles nécessaires pour concevoir et diriger des missions de suivis de chantier au titre de Coordination Environnement Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 60 la valeur technique des prestations 40 le prix des prestations 2026-07-29T17:00:00 150 DIB-26-25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ Code NUTS : FRD12 Lot 1 - mission d'accompagnement d'un dossier autoportant de demande de dérogation d'espèces protégées (M1) Lot 2 - mission de coordination environnementale en phase conception et en phase réalisation avec un volet biodiversité (M2) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr 1 mission d'accompagnement d'un dossier autoportant de demande de dérogation d'espèces protégées (M1) 2 mission de coordination environnementale en phase conception et en phase réalisation avec un volet biodiversité (M2) 26-65293 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-07-01 2026-07-29T17:00:00 2026-07-29 118 Etude 50 Prestations environnementales pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activité d'Armanville 2 à Valognes Avis de marché - Avis n° 26-65293 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-65293
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Correspondant : CASTELEIN Christèle, Présidente
Adresse : 8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg en Cotentin
Coordonnées :
Téléphone : 0250791610
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations environnementales pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activité d'Armanville 2 à Valognes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations consistent en des prestations environnementales dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activité Economique d'Armanville 2 située à Valognes (50700), décomposées en 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés : - lot 1 : mission (M1) ; Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires, elles feront l'objet de bons de commande par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 euros HT. - lot 2 : mission (M2), Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires et si des prestations de Communication, sensibilisation et animation devaient être commandées, elles feront l'objet de bons de commande suivant les prix unitaires du marché par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 euros HT. Il est prévu pour : - le lot 1 : un délai de 2 mois pour la réalisation de l'ensemble de la mission à compter de l'ordre de service (le cas échéant concomitant à la notification). - Le lot 2 : un délai qui à compter de la notification du marché, suivra les délais de la mission de maîtrise d'oeuvre en cours de la phase conception (actuellement en phase PRO - prévision d'1 mois avant la consultation travaux) jusqu'à la fin de la réalisation des travaux (prévision de 18 mois). Les variantes libres sont interdites. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf à l'article 4.4 du règlement de la consultation)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DC1, lettre de candidature Formulaire DC2 : DC2, déclaration du candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.En particulier pour le lot 2 : le candidat doit disposer des assurances en Responsabilités Civiles Professionnelles nécessaires pour concevoir et diriger des missions de suivis de chantier au titre de Coordination Environnement Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • la valeur technique des prestations : 60%
  • le prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIB-26-25
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ Code NUTS : FRD12 Lot 1 - mission d'accompagnement d'un dossier autoportant de demande de dérogation d'espèces protégées (M1) Lot 2 - mission de coordination environnementale en phase conception et en phase réalisation avec un volet biodiversité (M2) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - mission d'accompagnement d'un dossier autoportant de demande de dérogation d'espèces protégées (M1)
  • Lot(s) 2 - mission de coordination environnementale en phase conception et en phase réalisation avec un volet biodiversité (M2)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
  • A l'attention de : Christèle CASTELEIN Présidente
  • Adresse : 8 rue des Vindits, 50130, Cherbourg en Cotentin 
  • Téléphone : 0250791610
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://lecotentin.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
  • Objet du marché : Prestations environnementales pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activité d'Armanville 2 à Valognes
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : mission d'accompagnement d'un dossier autoportant de demande de dérogation d'espèces protégées (M1)
    • Lot no 2 : mission de coordination environnementale en phase conception et en phase réalisation avec un volet biodiversité (M2)
  • Caractéristiques principales : Les prestations consistent en des prestations environnementales dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activité Economique d'Armanville 2 située à Valognes (50700), décomposées en 2 lots
  • Quantité ou étendue : Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés : - lot 1 : mission (M1) ; Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires, elles feront l'objet de bons de commande par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 euros HT. - lot 2 : mission (M2), Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires et si des prestations de Communication, sensibilisation et animation devaient être commandées, elles feront l'objet de bons de commande suivant les prix unitaires du marché par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 euros HT. Il est prévu pour : - le lot 1 : un délai de 2 mois pour la réalisation de l'ensemble de la mission à compter de l'ordre de service (le cas échéant concomitant à la notification). - Le lot 2 : un délai qui à compter de la notification du marché, suivra les délais de la mission de maîtrise d'oeuvre en cours de la phase conception (actuellement en phase PRO - prévision d'1 mois avant la consultation travaux) jusqu'à la fin de la réalisation des travaux (prévision de 18 mois). Les variantes libres sont interdites. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf à l'article 4.4 du règlement de la consultation)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 17:00
  • Délai minimum de validité des offres : 150 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • la valeur technique des prestations : 60 %
    • le prix des prestations : 40 %
]]>