MME MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 24 quai Sadi Carnot 66906 906 PERPIGNAN 0468858585 correspondre@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ http://agysoft.marches-publics.info/ 3 ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION Département des Pyrénées-Orientales: - Hôtel du Département - DIRCOM - 24 Quai Sadi Carnot - BP 906 - 66906 PERPIGNAN Cedex ; - SAFI - MI Saint-Charles - Rue de Munich - 66 906 PERPIGNAN Cédex ; 66000 Perpignan L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la passation des commandes relatives à la fourniture de supports et de mobiliers événementiels imprimés à des fins de communication pour le Département des Pyrénées-Orientales. Ce marché est de nature mixte, combinant à la fois des bons de commande et des marchés subséquents. Ces supports et mobiliers ont vocation à être utilisés lors des événements organisés par le Département sur ses sites propres ou lors de sa participation à des manifestations extérieures. La gestion de cet accord-cadre, la passation des commandes et le marquage reviennent à la Direction de la Communication, en collaboration avec les services utilisateurs. Ceux-ci sont principalement le Service Animations et festivités, chargé du stockage, de l'entretien et de l'installation de ces supports et mobiliers, mais aussi ponctuellement d'autres services de la collectivité pour leurs besoins propres 18 fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2026-07-31T17:00:00 4 2025-FCS-CAB-0289 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ15 Lot 1 - Supports événementiels imprimés à usage de communication Lot 2 - Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Lot 3 - Petite signalétique événementielle à usage de communication Lot 4 - Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : avril 2027 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 1 Supports événementiels imprimés à usage de communication Supports événementiels imprimés à usage de communication 2 Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication 3 Petite signalétique événementielle à usage de communication Petite signalétique événementielle à usage de communication 4 Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication 26-65302 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 2026-07-01 2026-07-31T17:00:00 2026-07-31 230 Mobilier 66 ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION Avis de marché - Avis n° 26-65302 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-65302
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Correspondant : MME MALHERBE Hermeline, Madame la Présidente du Département
Adresse : 24 quai Sadi Carnot,  B.P. 906 66906 PERPIGNAN
Coordonnées :
Téléphone : 0468858585
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION
Lieu de livraison : Département des Pyrénées-Orientales: - Hôtel du Département - DIRCOM - 24 Quai Sadi Carnot - BP 906 - 66906 PERPIGNAN Cedex ; - SAFI - MI Saint-Charles - Rue de Munich - 66 906 PERPIGNAN Cédex ;, 66000 Perpignan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la passation des commandes relatives à la fourniture de supports et de mobiliers événementiels imprimés à des fins de communication pour le Département des Pyrénées-Orientales. Ce marché est de nature mixte, combinant à la fois des bons de commande et des marchés subséquents. Ces supports et mobiliers ont vocation à être utilisés lors des événements organisés par le Département sur ses sites propres ou lors de sa participation à des manifestations extérieures. La gestion de cet accord-cadre, la passation des commandes et le marquage reviennent à la Direction de la Communication, en collaboration avec les services utilisateurs. Ceux-ci sont principalement le Service Animations et festivités, chargé du stockage, de l'entretien et de l'installation de ces supports et mobiliers, mais aussi ponctuellement d'autres services de la collectivité pour leurs besoins propres
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-FCS-CAB-0289
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ15 Lot 1 - Supports événementiels imprimés à usage de communication Lot 2 - Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Lot 3 - Petite signalétique événementielle à usage de communication Lot 4 - Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : avril 2027 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
  • A l'attention de : MME Hermeline MALHERBE Madame la Présidente du Département
  • Adresse : 24 quai Sadi Carnot, 66906, 906 PERPIGNAN 
  • Téléphone : 0468858585
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATION
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Supports événementiels imprimés à usage de communication Supports événementiels imprimés à usage de communication
    • Lot no 2 : Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication
    • Lot no 3 : Petite signalétique événementielle à usage de communication Petite signalétique événementielle à usage de communication
    • Lot no 4 : Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication
  • Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la passation des commandes relatives à la fourniture de supports et de mobiliers événementiels imprimés à des fins de communication pour le Département des Pyrénées-Orientales. Ce marché est de nature mixte, combinant à la fois des bons de commande et des marchés subséquents. Ces supports et mobiliers ont vocation à être utilisés lors des événements organisés par le Département sur ses sites propres ou lors de sa participation à des manifestations extérieures. La gestion de cet accord-cadre, la passation des commandes et le marquage reviennent à la Direction de la Communication, en collaboration avec les services utilisateurs. Ceux-ci sont principalement le Service Animations et festivités, chargé du stockage, de l'entretien et de l'installation de ces supports et mobiliers, mais aussi ponctuellement d'autres services de la collectivité pour leurs besoins propres

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 17:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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