Eau17 (17) 25170181900020 Saintes Cedex 17119 https://www.marches-securises.fr 2026-02-LJ JOLLY Laetitia laetitia.jolly@eau17.fr +33 546927271 Le candidat devra fournir dans sa candidature les éléments suivants : - Formulaire DC1 complété et signé, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - Formulaire DC2 complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - Attestations d’assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile décennale, - Habilitation en cours de validité, obtenue dans les conditions prévues à l’article R. 213-48-34 du Code de l’environnement conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 révisé. Le candidat devra fournir dans sa candidature les éléments suivants : - Références du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire, - Moyens humains et matériels du candidat - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les opérateurs de contrôle doivent disposer des habilitations CATEC et électrique niveau H0B0 . 2026-09-14T12:00:00 Critères énoncés dans le règlement de la consultation Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement 71630000 Réalisation de l'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le montant maximum est de 200 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Territoire Eau 17 60 Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr 26-65364 3.2.5 Eau17 (17) 2026-07-01 2026-09-14T12:00:00 2026-09-15 18 Assainissement 17 Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement Avis de marché - Avis n° 26-65364 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-65364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau17 (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170181900020
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-02-LJ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOLLY Laetitia
Adresse mail du contact : laetitia.jolly@eau17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546927271
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de l'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le montant maximum est de 200 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Eau 17
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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