le Président du Conseil départemental Département de la Dordogne Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr http://www.cd24.fr http://www.marchespublics.dordogne.fr 3 PECHE DE REGULATION DES POISSONS CHATS (AMEIURUS MELAS) PRESENTS DANS LE PLAN D'EAU DE SAINT-ESTEPHE ET DE ROUFFIAC Hôtel du département 24019 Périgueux Cedex Le présent marché a pour objet la pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe et Rouffiac. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de garantie défini à l'article 33 du CCAP et du CCAG. Il n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations est de 30 jours, répartis par lot de la manière suivante : - lot 1 : Rouffiac : 22 jours - lot 2 : Saint-Estèphe : 8 jours Les prestations se termineront le 15 novembre 2026 2026-09-17 2026-11-15 fr Formulaire DC1 : Transmettre le DC1 ou le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le DC2 ou le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : RIB Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : A joindre au DC2 ou au dossier de candidature Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation pêcheur professionnel et autorisation des services de l'Etat 50 Prix 50 Valeur technique et environnementale 2026-07-28T14:00:00 90 2026DAETH153 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 Lot 1 - Rouffiac Lot 2 - Saint-Estèphe Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il est précisé que la date de début indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. En effet, le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 15 novembre 2026. Dans cette période, les prestations s'exécuteront. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 30 jours dont 22 jours pour le lot 1 et 8 jours pour le lot 2 Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux 0553022020 cd24.marches@dordogne.fr http://www.marchespublics.dordogne.fr 1 Rouffiac Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Rouffiac 2 Saint-Estèphe Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe 26-65378 3.2.5 Département de la Dordogne 2026-07-01 2026-07-28T14:00:00 2026-07-28 274 Prestations de services 24 16 17 19 33 46 47 87 PECHE DE REGULATION DES POISSONS CHATS (AMEIURUS MELAS) PRESENTS DANS LE PLAN D'EAU DE SAINT-ESTEPHE ET DE ROUFFIAC Avis de marché - Avis n° 26-65378 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-65378
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne
Correspondant : le Président du Conseil départemental
Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019 PERIGUEUX
Coordonnées :
Téléphone : 0553454920
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PECHE DE REGULATION DES POISSONS CHATS (AMEIURUS MELAS) PRESENTS DANS LE PLAN D'EAU DE SAINT-ESTEPHE ET DE ROUFFIAC
Lieu d'exécution : Hôtel du département, 24019 Périgueux Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe et Rouffiac. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de garantie défini à l'article 33 du CCAP et du CCAG. Il n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations est de 30 jours, répartis par lot de la manière suivante : - lot 1 : Rouffiac : 22 jours - lot 2 : Saint-Estèphe : 8 jours Les prestations se termineront le 15 novembre 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 17/09/2026 et jusqu'au 15/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026DAETH153
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 Lot 1 - Rouffiac Lot 2 - Saint-Estèphe Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il est précisé que la date de début indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. En effet, le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 15 novembre 2026. Dans cette période, les prestations s'exécuteront. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 30 jours dont 22 jours pour le lot 1 et 8 jours pour le lot 2
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable
Adresse :2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées : 
Téléphone : 0553022020
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne
  • A l'attention de : le Président du Conseil départemental 
  • Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019, PERIGUEUX 
  • Téléphone : 0553454920
  • Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
  • Adresse internet : http://www.cd24.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
  • Objet du marché : PECHE DE REGULATION DES POISSONS CHATS (AMEIURUS MELAS) PRESENTS DANS LE PLAN D'EAU DE SAINT-ESTEPHE ET DE ROUFFIAC
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Rouffiac Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Rouffiac
    • Lot no 2 : Saint-Estèphe Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe et Rouffiac. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de garantie défini à l'article 33 du CCAP et du CCAG. Il n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations est de 30 jours, répartis par lot de la manière suivante : - lot 1 : Rouffiac : 22 jours - lot 2 : Saint-Estèphe : 8 jours Les prestations se termineront le 15 novembre 2026

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 14:00
  • Délai minimum de validité des offres : 90 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 50 %
    • Valeur technique et environnementale : 50 %
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