Tours métropole Val de Loire 24370075400035 TOURS 37200 https://tours-metropole.achatpublic.com 26_AMITER Alexandre Degrolard +33 247331708 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr 2026-07-31T16:00:00 énoncé dans le Rc Maîtrise d'oeuvre partielle de déploiement opérationnel du programme AMITER 79311100 Seuls les opérateurs économiques dont les projets ont été sélectionnés par le jury du programme public national AMITER « Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels », "secteur Rochepinard-Lac des Peupleraies » peuvent répondre à la présente consultation en application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'ingénierie territoriale pour le déploiement opérationnel du résultat de l'appel à manifestation d'intérêt AMITER "Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels", programme national amorcé en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique. La durée indiqué dans le présent avis est une durée prévisionnelle 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS 20 Les critères d'évaluation des offres, ainsi que les sous-critères, sont fixés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui du pli sont listés à l'article 6 du règlement de consultation. Les modalités d'affermissement des tranches sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). En application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique, le contrat est conclu à l'issue d'une mise en concurrence restreinte aux opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national. Le dossier de consultation est accessible par les candidats sélectionnés sur le profil acheteur AchatPublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur 26-65383 3.2.5 Tours métropole Val de Loire 2026-07-01 2026-07-31T16:00:00 2026-07-31 197 Maîtrise d'oeuvre 37 Maîtrise d'oeuvre partielle de déploiement opérationnel du programme Amiter Avis de marché - Avis n° 26-65383 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-65383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24370075400035
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 26_AMITER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Degrolard
Numéro de téléphone du contact : +33 247331708
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre partielle de déploiement opérationnel du programme AMITER
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Seuls les opérateurs économiques dont les projets ont été sélectionnés par le jury du programme public national AMITER « Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels », "secteur Rochepinard-Lac des Peupleraies » peuvent répondre à la présente consultation en application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'ingénierie territoriale pour le déploiement opérationnel du résultat de l'appel à manifestation d'intérêt AMITER "Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels", programme national amorcé en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique. La durée indiqué dans le présent avis est une durée prévisionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'évaluation des offres, ainsi que les sous-critères, sont fixés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui du pli sont listés à l'article 6 du règlement de consultation. Les modalités d'affermissement des tranches sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). En application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique, le contrat est conclu à l'issue d'une mise en concurrence restreinte aux opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national. Le dossier de consultation est accessible par les candidats sélectionnés sur le profil acheteur AchatPublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>