Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de lots de plage - Sous-traités d'exploitation pour les lots n°2 et 3
Description
:
La présente consultation concerne l'attribution de concessions de lots de plage au titre de sous-traités d'exploitation, passées selon la procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique. Les lots soumis à la présente concurrence sont les suivants : - Secteur A - Plage 1 - Lot n° 2 : Clos du Rhône. Activités de location de matériel de plage, restauration. Surface maximale : 800 m². - Secteur A - Plage 2 - Lot n° 3 : Plage Ouest. Activités de location de matériel de plage, restauration. Surface maximale : 800 m²
Identifiant de la procédure
:
e084ac9d-090c-4ee7-ad59-8a60d982aed5
Identifiant interne
:
2026_DSP_1
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession du lot de plage n°2
Description
:
La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, concessionnaire des plages naturelles, confie l'exécution du service public balnéaire sur le lot de plage n° 2
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La surface totale maximale du lot est de huit cents m² (800 m²), soit un linéaire maximal de quarante mètres et une largeur maximale de vingt mètres. Le lot de plage qui fait l'objet de la présente délégation est destiné à recevoir les activités suivantes : - la location de matelas de plage, parasols et serviettes ; - la vente de produits de protection solaire (crèmes solaires ou assimilées uniquement) ; - la location de matériel de jeux de plage et de jeux gonflables ; - les activités physiques et sportives, sous réserve de la réglementation fixée par le ministère chargé des Sports ; - la restauration. Le sous-traitant est formellement interdit de créer toute activité différente de celles prévues au présent article, et notamment toute boutique, stand ou vente de produits, ainsi que la location de jets skis et de tout engin motorisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843821
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843821
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Concession du lot de plage n°3
Description
:
La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, concessionnaire des plages naturelles, confie l'exécution du service public balnéaire sur le lot de plage n° 3
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La surface totale maximale du lot est de huit cents m² (800 m²), soit un linéaire maximal de quarante mètres et une largeur maximale de vingt mètres. Le lot de plage qui fait l'objet de la présente délégation est destiné à recevoir les activités suivantes : - la location de matelas de plage, parasols et serviettes ; - la vente de produits de protection solaire (crèmes solaires ou assimilées uniquement) ; - la location de matériel de jeux de plage et de jeux gonflables ; - les activités physiques et sportives, sous réserve de la réglementation fixée par le ministère chargé des Sports ; - la restauration. Le sous-traitant est formellement interdit de créer toute activité différente de celles prévues au présent article, et notamment toute boutique, stand ou vente de produits, ainsi que la location de jets skis et de tout engin motorisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843821
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843821
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F691509A-A024-C747-AE85D0C3B3C9D4D4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d’enregistrement
:
57035
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Rue de la République
Ville
:
Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal
:
13460
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
AILLET Christelle
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0490978005
Adresse internet
:
http://www.lessaintesmaries.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d’enregistrement
:
F69150DF-BB04-55E8-C65E41592C4AA567
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Rue de la République
Ville
:
Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal
:
13460
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dgs@lessaintesmaries.fr
Téléphone
:
0490978005
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
F69150FF-991E-F35A-8AE82740063634D4
Adresse postale
:
22,24 rue Breteuil
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
F691510F-D5D3-DDE1-C68B42382FB8B745
Adresse postale
:
22,24 rue Breteuil
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
04924884-2165-4650-859f-7bf0b7530223
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/06/2026
à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français