16 ORG-0001 Caisse des dépôts Paris 75007 FR101 FRA 18002002600019 Département des achats 0158500000 demande-achat@caissedesdepots.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 Greffe 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d9b2830d-328a-4fe3-85cd-776481b1bf09 92c81378-9847-4f7a-a0dd-716089f5b83a 2026-06-30+02:00 15:49:11.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande, 2 lots), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. open false 20265186 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES services 79342000 56 RUE DE LILLE Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 20265186 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 120 jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-26+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-07-20+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES Marketing stratégique services 79342000 Paris 75007 FR101 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 20265186 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 120 jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-26+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-07-20+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES Marketing opérationnel services 79342000 Paris 75007 FR101 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 20265186 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 120 jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-26+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-07-20+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 3 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES Commercial, modèles de distribution et de relation client services 79342000 Paris 75007 FR101 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 20265186 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 120 jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-26+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-07-20+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 4 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES Webmastering services 79342000 FR101 FRA 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 20265186 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 120 jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-26+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-07-20+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 5 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES Stratégie et accompagnement SEO/GEO et Visibilité multi-canal services 79342000 Paris 75007 FR101 FRA 4 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds 20265186 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d 120 jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-26+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-07-20+02:00 11:30:00.000+02:00 false buyer-categories none none 6 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES Marketing automation & campagnes markéting intégrées services 79342000 paris 75007 FR101 FRA 4 26-64736 3.2.5 Caisse des dépôts 2026-07-02 2026-08-26T11:30:00.000+02:00 2026-08-26 274 Prestations de services 75 ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES Avis de marché - Avis n° 26-64736 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-64736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des dépôts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Identifiant de la procédure : 92c81378-9847-4f7a-a0dd-716089f5b83a
Identifiant interne : 20265186
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à prix mixtes (prestation forfaitaire et à bons de commande, 2 lots), en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description : Marketing stratégique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description : Marketing opérationnel
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description : Commercial, modèles de distribution et de relation client
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description : Webmastering
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description : Stratégie et accompagnement SEO/GEO et Visibilité multi-canal
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Description : Marketing automation & campagnes markéting intégrées
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342000 Services de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/07/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024964?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des dépôts
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9b2830d-328a-4fe3-85cd-776481b1bf09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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