5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Description
:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Identifiant interne
:
25_BAM_032
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79540000
Services d'interprétation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/06/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
215,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
• Sous-critère 1 : Adéquation des profils des intervenants dédiés à l’exécution des prestations d’interprétariat (qualifications, expériences, connaissances dans les domaines techniques identifiés dans le marché). Ce sous-critère 1 est noté sur 30 points. En l’absence de CV ou de l’annexe 1 au cadre de réponse technique dûment complétée, ou si le nombre de CV présenté par langue est insuffisant au regard des exigences inscrites au CRT, l’offre sera déclarée irrégulière. • Sous-critère 2 : Pertinence des modalités d’organisation des équipes d’interprètes et de l’équipe en charge de la gestion administrative du marché à l’aune des éléments suivants : o Répartition des prestations entre les membres d’une même équipe d’interprètes et désignation de leur chef d’équipe ; o Dispositif prévu pour la réalisation des prestations en urgence ; o Modalités de recrutement des interprètes supplémentaires eu égard à la charge de travail ou à la rareté des langues concernées ; o Modalités du contrôle de la qualité des prestations ; o Organisation de l’équipe chargée de la gestion administrative du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
L'examen du critère prix se fait sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris