4800000 4800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 600000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 true false 600000 no TPA-0001 LOT-0001 VIABUS TEN-0002 true false 600000 no TPA-0001 LOT-0002 VIABUS CON-0001 2026-06-30+02:00 true 211003-2026 26VX011-26CX018 TEN-0001 TPA-0001 VIABUS ORG-0004 29 ORG-0001 Ville de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 21770284400010 DEBARGE Laetitia - 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 20007213000012 DEBARGE Laetitia - 0160099831 dcp@meaux.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr sme ORG-0004 VIABUS 31/33 avenue de Meaux POINCY 77470 FR102 FRA 50416693500024 carsviabus@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b6b9d805-40e6-497c-bdfc-67d7a1657e28 8328c590-8f31-47f4-ab2f-3482e26f831d 2026-06-30+02:00 17:13:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 open 69021b7e-952f-4233-9086-32c59237215e-01 false 26VX011-26CX018 Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux services Groupement de commande : la présente procédure est passée en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Montant : les montants et leurs répartitions du marché sont détaillés à l'article 6 du RC. PSE : Pour chacun des lots, les soumissionnaires peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative (les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offres une réponse à cette prestation ne seront pas pénalisés) : PSE 1 : car de grand tourisme d'environ 69 places Durée : Le marché est conclu à compter du 2 septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1er septembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. 4800000 60172000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds false poi-exa 40 quality Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20 poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2 ORG-0001 ORG-0001 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat" ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Transport pour les sites situés à l’intérieur du territoire de la Ville de Meaux Transport pour les sites situés à l'intérieur du territoire de la Ville de Meaux services Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 200 000€ HT pour la CAPM. 2400000 60172000 anyw-cou FRA 2026-09-02+02:00 2027-09-01+02:00 LOT-0002 no-eu-funds false poi-exa 40 quality Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20 poi-exa 50 price Prix poi-exa 10 quality Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2 ORG-0001 ORG-0001 "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat" ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux services Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 300 000€ HT pour la CAPM. 2400000 60172000 anyw-cou FRA 2026-09-02+02:00 2027-09-01+02:00 2000-01-01Z 26-64866 26-31479 3.2.5 Ville de Meaux VIABUS 2026-07-02 2026-08-30 347 Transport 77 Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-64866 du 30/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-64866
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Description : Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant de la procédure : 8328c590-8f31-47f4-ab2f-3482e26f831d
Avis précédent : 69021b7e-952f-4233-9086-32c59237215e-01
Identifiant interne : 26VX011-26CX018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande : la présente procédure est passée en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Montant : les montants et leurs répartitions du marché sont détaillés à l'article 6 du RC. PSE : Pour chacun des lots, les soumissionnaires peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative (les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offres une réponse à cette prestation ne seront pas pénalisés) : PSE 1 : car de grand tourisme d'environ 69 places Durée : Le marché est conclu à compter du 2 septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1er septembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport pour les sites situés à l’intérieur du territoire de la Ville de Meaux
Description : Transport pour les sites situés à l'intérieur du territoire de la Ville de Meaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2026
Date de fin de durée : 01/09/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 200 000€ HT pour la CAPM.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
Description : Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2026
Date de fin de durée : 01/09/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 300 000€ HT pour la CAPM.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meaux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,800,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VIABUS
Offre :
Identifiant de l’offre : VIABUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26VX011-26CX018
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 211003-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : VIABUS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DEBARGE Laetitia -
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DEBARGE Laetitia -
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VIABUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50416693500024
Adresse postale : 31/33 avenue de Meaux
Ville : POINCY
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : carsviabus@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6b9d805-40e6-497c-bdfc-67d7a1657e28 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 17:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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