16 ORG-0001 CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 22985001100011 0269648034 gestioncellule.marches@chmayotte.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat) MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 0269648034 gestioncellule.marches@chmayotte.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bf0925ca-5793-4677-a1ef-a8e7160862d8 19f3f5c5-66c9-471b-af2f-cc81a445eb4b 2026-06-30+02:00 17:28:13.75+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 neg-w-call false Affaire n° 31/TRAV/2026 Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs. La présente consultation concerne le marché de Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs. Il s’agit d’un marché de Prestation-Forfait comprenant les postes P2 + P3. services 50730000 Sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds Affaire n°31/trav/2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-08-07+03:00 14:00:00+03:00 2026-07-29+03:00 14:00:00+03:00 true 4 3 false 3 Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP. buyer-categories fa-wo-rc none Lot N°1 : - Groupes électrogènes sur le site de Mamoudzou - Cellules hautes tensions et Postes de transformation sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY services 50730000 FRY50 FRA 6 LOT-0002 no-eu-funds Affaire n°31/trav/2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-08-07+03:00 14:00:00+03:00 2026-07-29+03:00 14:00:00+03:00 true 4 3 false 3 Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP. buyer-categories fa-wo-rc none Affaire n°31/TRAV/2026 Lot n°2 • Groupes électrogènes sur les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY services 50730000 KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY FRY50 FRA 6 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds Affaire n°31/TRAV/2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.achatpublic.com Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-08-07+03:00 14:00:00+03:00 2026-07-29+03:00 14:00:00+03:00 true 4 3 false 3 Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP. buyer-categories fa-wo-rc none 31/TRAV/2026 Lot n°03 : Onduleurs sur le site de Mamoudzou et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY services 50730000 Mayotte MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 6 Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP. 26-64872 3.2.5 CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE 2026-07-02 2026-08-07 143 Groupe électrogène 976 Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs Avis de marché - Avis n° 26-64872 du 30/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-64872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs.
Description : La présente consultation concerne le marché de Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs. Il s’agit d’un marché de Prestation-Forfait comprenant les postes P2 + P3.
Identifiant de la procédure : 19f3f5c5-66c9-471b-af2f-cc81a445eb4b
Identifiant interne : Affaire n° 31/TRAV/2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot N°1 : - Groupes électrogènes sur le site de Mamoudzou
Description : - Cellules hautes tensions et Postes de transformation sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2
Description : • Groupes électrogènes sur les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
Identifiant interne : Affaire n°31/TRAV/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°03 :
Description : Onduleurs sur le site de Mamoudzou et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
Identifiant interne : 31/TRAV/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mayotte
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/07/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/08/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 22985001100011
Adresse postale : B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone : 0269648034
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone : 0269648034
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf0925ca-5793-4677-a1ef-a8e7160862d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 17:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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