65000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 65000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 Offre candidat 1 CON-0001 2025-09-22+02:00 2025-10-02+02:00 2025cdc191d TEN-0001 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0003 29 https://www.anact.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rldf9wggoM&v=1&selected=0 ORG-0001 Anact 192 avenue Thiers CS 800 31 Lyon cedex 06 69457 FRK26 FRA 18003701200051 Delphine LAMBOROT 0472561368 d.lamborot@anact.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr sme ORG-0003 Société AEFC 137 rue de l'université 137 rue de l'université Paris 75007 FR101 FRA 42816768800046 2.3 eforms-sdk-1.13 b543759e-a793-4eec-b09b-7a754b2c2358 5ceba611-dbd6-45c0-b77d-4b3fc2d27f5b 2026-06-30+02:00 17:29:50+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open f25c22e1-5754-47e5-96dd-8c07ca2ffce3-01 false 2025cdc191d Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi services 65000 92400000 Le présent marché est passé sous la forme d'un accord- cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. 192 avenue Thiers Lyon cedex 06 69457 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation. per-exa 40 price Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2025cdc191d Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi services Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le présent accord-cadre ne requiert pas un nombre maximal de participants . 92400000 192 avenue Thiers Lyon cedex 06 69457 FRK26 FRA 1 2000-01-01Z 26-64874 25-68898 3.2.5 Anact Société AEFC 2026-07-02 2026-07-30 274 Prestations de services 69 Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-64874 du 30/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-64874
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Anact
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Description : Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Identifiant de la procédure : 5ceba611-dbd6-45c0-b77d-4b3fc2d27f5b
Avis précédent : f25c22e1-5754-47e5-96dd-8c07ca2ffce3-01
Identifiant interne : 2025cdc191d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 avenue Thiers
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord- cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Description : Abonnement à un service de dépêches sur l'actualité du travail et de l'emploi
Identifiant interne : 2025cdc191d
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 avenue Thiers
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le présent accord-cadre ne requiert pas un nombre maximal de participants .
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anact
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anact
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Anact
Organisation qui exécute le paiement : Anact
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 65,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société AEFC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025cdc191d
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Anact
Numéro d’enregistrement : 18003701200051
Adresse postale : 192 avenue Thiers CS 800 31
Ville : Lyon cedex 06
Code postal : 69457
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Delphine LAMBOROT
Adresse électronique : d.lamborot@anact.fr
Téléphone : 0472561368
Adresse internet : https://www.anact.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Rldf9wggoM&v=1&selected=0
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société AEFC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42816768800046
Adresse postale : 137 rue de l'université 137 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b543759e-a793-4eec-b09b-7a754b2c2358 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
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L’essentiel du marché

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