5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE (SDAEP)
Description
:
Les prestations sont détaillées au sein du CCTP du lot n°1.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
87
Semaine
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 87 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase n°1. La durée du marché s'entend hors période de validation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Moyens humains et matériels mis en œuvre (équipes selon les profils des intervenants (cf DPGF), prestations réalisées en interne, choix des sous-traitant, organigramme, CV des principaux intervenants, accréditations et références similaires) – 10 points. Sous-critère n°2:Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser la mission. L’attention sera notamment portée sur les propositions de méthodologie des candidats permettant de répondre à une étude de cette ampleur dans les délais impartis. Il sera particulièrement étudié les propositions de rendus et d’illustrations adaptées à l’échelle de l’étude, les justifications techniques pour la réalisation des calculs hydrauliques, l’étude des débits et des flux polluants, leur impact sur le milieu, la mise en avant des méthodes pour la partie terrain ; l’approche financière proposée pour le programme de travaux. – 20 points. Sous-critète n°3:Gestion relation maître d’ouvrage, des exploitants et autres interlocuteurs – 5 points. Sous-critère n°4:Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points. Sous-critère n°5:L’enchainement des phases et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec planning prévisionnel – 10 points."
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (cf article 5.2 du Règlement de consultation) - 40 points - Sous-critères: "1-basé sur le coût total TTC de la DPGF : Note =20 (l’offre la moins disante/ le prix de l’offre étudiée) 2-basé sur le coût total TTC du BPU valant DQE : Note =20 (l’offre la moins disante/ le prix de l’offre étudiée) . *L’addition des 2 notes constituera la note finale du candidat pour le critère Prix des prestations notée sur 40 points pour chaque offre."
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Planning prévisionnel (cf article 5.2 du Règlement de consultation) - 10 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Pertinence des temps estimés par prestation et par mission, pour chaque intervenant selon le fichier de répartition de la DPGF et le BPU – 5 points. Sous-critère n2:Cohérence du planning / Délai de réalisation – 5 points"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692721?orgAcronyme=d5t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692721?orgAcronyme=d5t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération de Nevers
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT
Description
:
Les prestations attendues sont détaillées au sein du CCTP du lot n°2.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
105
Semaine
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée de 105 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase n°1. La durée du marché s'entend hors période de validation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Moyens humains et matériels mis en œuvre (équipes selon les profils des intervenants (cf DPGF), prestations réalisées en interne, choix des sous-traitant, organigramme, CV des principaux intervenants, accréditations et références similaires) – 10 points. Sous-critère n°2:Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser la mission. L’attention sera notamment portée sur les propositions de méthodologie des candidats permettant de répondre à une étude de cette ampleur dans les délais impartis. Il sera particulièrement étudié les propositions de rendus et d’illustrations adaptées à l’échelle de l’étude, les justifications techniques pour la réalisation des calculs hydrauliques, l’étude des débits et des flux polluants, leur impact sur le milieu, la mise en avant des méthodes pour la partie terrain ; l’approche financière proposée pour le programme de travaux. – 20 points. Sous-critète n°3:Gestion relation maître d’ouvrage, des exploitants et autres interlocuteurs – 5 points. Sous-critère n°4:Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points. Sous-critère n°5:L’enchainement des phases et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec planning prévisionnel – 10 points."
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (cf article 5.2 du Règlement de consultation) - 40 points - Sous-critères: "1-basé sur le coût total TTC de la DPGF : Note =20 (l’offre la moins disante/ le prix de l’offre étudiée) 2-basé sur le coût total TTC du BPU valant DQE : Note =20 (l’offre la moins disante/ le prix de l’offre étudiée) . *L’addition des 2 notes constituera la note finale du candidat pour le critère Prix des prestations notée sur 40 points pour chaque offre."
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Planning prévisionnel (cf article 5.2 du Règlement de consultation) - 10 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Pertinence des temps estimés par prestation et par mission, pour chaque intervenant selon le fichier de répartition de la DPGF et le BPU – 5 points. Sous-critère n2:Cohérence du planning / Délai de réalisation – 5 points"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692721?orgAcronyme=d5t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692721?orgAcronyme=d5t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération de Nevers