5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AO26-05 Géodétection des réseaux usées et Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération
Description
:
AO26-05 Géodétection des réseaux usées et Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération. Les prestations sont détaillées au sein du CCTP.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71352000
Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71510000
Services de reconnaissance sur le site
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
105
Semaine
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée plafond de 105 semaines.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations basé sur le coût total TTC du BPu valant DQE (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la Consultation) - 40 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser les prestations, détail de la technique employée – 20 points. Sous-critère n°2:Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points. Sous-critère n°3:L’enchainement des étapes et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec le planning prévisionnel –10 points. Sous-critère n°4:Descriptif de la politique de sécurité des systèmes d’information du prestataire et toute documentation justifiant la conformité de la solution avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD) – 5 points"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Planning prévisionnel et cohérence (cf article 5.2 du Règlement de la Consultation) - 10 points - Sous-critères: "La formule suivante est appliquée au délai global de réalisation par chaque candidat dans son offre (planning prévisionnel détaillé) : Note /8 = 8 x (délai le plus court / délai de l’offre analysée) arrondie au centième. Une 2ème note variant de 0 à 2 sera attribuée au candidat sur la cohérence entre le planning prévisionnel et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter le marché, L’élément sera noté de la façon suivante : 0 : offre non cohérente 1 : offre peu cohérente 2 : offre cohérente *L’addition des 2 notes constituera la note finale du candidat pour ce critère noté sur 10 points pour chaque offre."
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692733?orgAcronyme=d5t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692733?orgAcronyme=d5t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération de Nevers