196058 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 196058 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS CON-0001 2026-06-30+02:00 ORG-0001 2635 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer Cédex 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS 15O Rue du Grand Chêne PERTUIS 84120 FRL06 FRA 53101501400032 +33 490770236 archibast@orange.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 764d4024-cf11-49e6-9f41-0a18ef575c12 84b3cd7f-0b3b-474a-9e74-8086c8957390 2026-07-01Z 09:16:57Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open true 25S0012 Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018. services Date de signature du marché : 30 juin 2026 Date de notification du marché : 30 juin 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires. 71240000 71300000 La mission portera sur un périmètre composé de 80 sites, qui représente un total de 85 ERP classés entre la 2ème et la 5ème catégorie. La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Montant et cohérence des honoraires ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none 24S0012 Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objet une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public et consistant en la conception, le suivi des travaux, la réalisation des registres d'accessibilité ainsi que la constitution et le dépôt des déclarations préalables et autorisation de travaux correspondants.La maîtrise d’œuvre comprend une tranche ferme comprenant les éléments de mission de base APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa + EXE partiel, DET, AOR, les missions complémentaires Diagnostic et OPC, et des missions supplémentaires liées à l’accessibilité précisées au programme. Elle comprend une tranche optionnelle comprenant une mission mobilier. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 827 443,89 € HT. services other 71240000 71300000 85 ERP répartis sur 80 sites sur la Ville de la Seyne sur Mer La Seyne sur mer 83500 FRL05 FRA 9 2000-01-01Z 26-64970 25-129260 3.2.5 Ville de la Seyne sur Mer Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS 2026-07-02 2026-07-31 197 Maîtrise d'oeuvre 83 Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-64970 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-64970
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Description : Le marché est une maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, en accord avec l'agenda d'accessibilité, programmé et validé par la préfecture en octobre 2018.
Identifiant de la procédure : 84b3cd7f-0b3b-474a-9e74-8086c8957390
Identifiant interne : 25S0012
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La mission portera sur un périmètre composé de 80 sites, qui représente un total de 85 ERP classés entre la 2ème et la 5ème catégorie.
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Date de signature du marché : 30 juin 2026 Date de notification du marché : 30 juin 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public
Description : La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objet une mission de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public et consistant en la conception, le suivi des travaux, la réalisation des registres d'accessibilité ainsi que la constitution et le dépôt des déclarations préalables et autorisation de travaux correspondants.La maîtrise d’œuvre comprend une tranche ferme comprenant les éléments de mission de base APS, APD, PRO/DCE, ACT, Visa + EXE partiel, DET, AOR, les missions complémentaires Diagnostic et OPC, et des missions supplémentaires liées à l’accessibilité précisées au programme. Elle comprend une tranche optionnelle comprenant une mission mobilier. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 827 443,89 € HT.
Identifiant interne : 24S0012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 85 ERP répartis sur 80 sites sur la Ville de la Seyne sur Mer
Ville : La Seyne sur mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Montant et cohérence des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 196,058 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 196,058 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2635
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer Cédex
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Groupement ARCHIBAST-SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 53101501400032
Adresse postale : 15O Rue du Grand Chêne
Ville : PERTUIS
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : archibast@orange.fr
Téléphone : +33 490770236
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 764d4024-cf11-49e6-9f41-0a18ef575c12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 09:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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