5563029 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 5563029 not-known TPA-0001 LOT-0001 SUEZ RV MEDITERRANEE CON-0001 2026-05-26+02:00 2026-05-29+02:00 ORG-0001 20260005 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 ORG-0007 ORG-0006 ORG-0008 ORG-0006 29 https://www.marches-securises.fr http://www.smed06.fr ORG-0001 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) 16 Allée des Gabians CANNES-LA-BOCCA 06150 FRL03 FRA 20000058600012 +33 422106558 commandepublique@smed06.fr http://www.smed06.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0003 SMED 16 Allée des Gabians 06 CANNES LA BOCCA 06150 FRL03 FRA 20000058600012 M. le Président du SMED +33 422106558 commandepublique@smed06.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs - CS 61039 06 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Greffe du Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001 06 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat général pour les affaires régionales +33 484354554 +33 484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0006 SUEZ RV MEDITERRANEE NICE 06200 FRL03 FRA 71262071500383 +33 468411717 frederic.terreno@suez.com ORG-0007 AXE TRANS SUD NICE 06200 FRL03 FRA 78903167100041 +33 493374070 sandrine.faruch.ats@outlook.fr ORG-0008 SO FO VAR FREJUS 83600 FRL05 FRA 34804072600013 +33 498126636 commercial@groupesclavo.FR 2.3 eforms-sdk-1.12 bf86ed27-963c-4bb2-9dd5-f2e4e5b2b202 881ee27f-d22a-42f2-b7e9-1fc668039e94 2026-07-01Z 09:54:02Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 false open 20260005 Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes services 90510000 44613700 Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades Cannes 06150 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 cost Coût global de l'offre sur la base du montant total de la synthèse Tranche ferme + Tranche optionnelle (feuillets "synthèse TF et TO") du cadre de décomposition des coûts en annexe 1 de l'acte d'engagement), en € hors TVA, TGAP comprise. per-exa 45 quality Aspects qualitatifs de l'offre per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l’environnement ORG-0003 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 false false none none 20260005 Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes Le marché a pour objet l’exploitation et la maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, située au Rond-Point des Tourrades, 06150 Cannes. services Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - L’Acte d’Engagement et ses annexes : l’annexe 1 relative au cadre de décomposition des coûts (pièces financières) et le cas échéant l’annexe 2 relative à la déclaration de sous-traitance ; - Le certificat de visite du site (Annexe 2 du règlement de la consultation) ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel et ses annexes. L'ensemble des pièces doivent être dûment complétées et datées. Le critère Aspects qualitatifs de l'offre sera jugé avec les sous-critères suivants : - SC2.1. Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations d’exploitation, pour l’entretien courant et la maintenance (15 points), - SC2.2. Organisation des évacuations et choix des filières de valorisation / traitement (20 points), - SC2.3. Organisation pour le contrôle, le suivi des prestations et la transparence du fonctionnement technique des installations (5 points), - SC2.4. Capacité à assurer la continuité du service public (gestion des arrêts, solutions de substitution, ...) (5 points) ; Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation. 90510000 44613700 Préalablement à l’élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du site lié au présent marché. Pour cette visite obligatoire, les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par mail à commandepublique@smed06.fr. Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard 12 jours calendaires avant la date de remise des offres. Le certificat de visite devra être remis dans l’offre déposée par le candidat afin de garantir, lors de la contractualisation, la bonne connaissance des lieux d’exécution. Le non-respect de cette obligation constituera un motif d’élimination du candidat. Les questions susceptibles d’être posées par les candidats à l’occasion de la visite obligatoire devront être formulées sur le profil acheteur du SMED, dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades Cannes 06150 FRL03 FRA 2026-07-01+02:00 2028-12-31+01:00 L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP. 2000-01-01Z 26-64980 26-26343 3.2.5 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) SUEZ RV MEDITERRANEE 2026-07-02 2026-07-11 405 Déchetterie (exploitation) 06 Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-64980 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-64980
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Description : Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes
Identifiant de la procédure : 881ee27f-d22a-42f2-b7e9-1fc668039e94
Identifiant interne : 20260005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Description : Le marché a pour objet l’exploitation et la maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, située au Rond-Point des Tourrades, 06150 Cannes.
Identifiant interne : 20260005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Préalablement à l’élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du site lié au présent marché. Pour cette visite obligatoire, les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par mail à commandepublique@smed06.fr. Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard 12 jours calendaires avant la date de remise des offres. Le certificat de visite devra être remis dans l’offre déposée par le candidat afin de garantir, lors de la contractualisation, la bonne connaissance des lieux d’exécution. Le non-respect de cette obligation constituera un motif d’élimination du candidat. Les questions susceptibles d’être posées par les candidats à l’occasion de la visite obligatoire devront être formulées sur le profil acheteur du SMED, dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - L’Acte d’Engagement et ses annexes : l’annexe 1 relative au cadre de décomposition des coûts (pièces financières) et le cas échéant l’annexe 2 relative à la déclaration de sous-traitance ; - Le certificat de visite du site (Annexe 2 du règlement de la consultation) ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel et ses annexes. L'ensemble des pièces doivent être dûment complétées et datées. Le critère Aspects qualitatifs de l'offre sera jugé avec les sous-critères suivants : - SC2.1. Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations d’exploitation, pour l’entretien courant et la maintenance (15 points), - SC2.2. Organisation des évacuations et choix des filières de valorisation / traitement (20 points), - SC2.3. Organisation pour le contrôle, le suivi des prestations et la transparence du fonctionnement technique des installations (5 points), - SC2.4. Capacité à assurer la continuité du service public (gestion des arrêts, solutions de substitution, ...) (5 points) ; Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre sur la base du montant total de la synthèse Tranche ferme + Tranche optionnelle (feuillets "synthèse TF et TO") du cadre de décomposition des coûts en annexe 1 de l'acte d'engagement), en € hors TVA, TGAP comprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects qualitatifs de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,563,029 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AXE TRANS SUD, SO FO VAR
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,563,029 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2026
Date de conclusion du marché : 29/05/2026
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement : 20000058600012
Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : CANNES-LA-BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@smed06.fr
Téléphone : +33 422106558
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.smed06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMED
Numéro d’enregistrement : 20000058600012
Département : 06
Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : CANNES LA BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président du SMED
Adresse électronique : commandepublique@smed06.fr
Téléphone : +33 422106558
Adresse internet : http://www.smed06.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 06
Adresse postale : Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 71262071500383
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.terreno@suez.com
Téléphone : +33 468411717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : AXE TRANS SUD
Numéro d’enregistrement : 78903167100041
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.faruch.ats@outlook.fr
Téléphone : +33 493374070
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SO FO VAR
Numéro d’enregistrement : 34804072600013
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@groupesclavo.FR
Téléphone : +33 498126636
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf86ed27-963c-4bb2-9dd5-f2e4e5b2b202 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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