16 https://www.cnrs.fr/fr ORG-0001 Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette Avenue de la terrasse Gif sur Yvette 91190 FR104 FRA 18008901300635 0169823293 dr04.achats@cnrs.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.taversaillles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c5f84c98-1a75-4241-bc5c-6ae9ab651bff f8b712e3-8e9d-4540-842f-54a4297b347e 2026-07-01+02:00 09:58:29.719+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document Motifs d'exclusion en application de l'article L2141-1 du code de la commande publique et suivants. 3 3 Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière. open false 26009-DR04 Prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS Le présent accord-cadre a pour objet : Les prestations de maintenances préventive et correctives des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. L’accord cadre est décomposé en 3 lots : • Lot 1 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS • Lot 2 : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. • Lot 3 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Il s’agit d’accords-cadres mixtes, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : • Une partie à bons de commande : o Forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » mentionnées à l’article 17 dans le CCTP , exécuté sur la base d’une DPGF et dans la limite des interventions avec plus de 200 euros de cout de pièce de rechange. o Forfaitaire pour la première année d’exécution pour les missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base d’un forfait global indiqué sur la DPGF. o Hors forfait, à prix unitaire sur la base d’un BPU pour la maintenance préventive et corrective pour :  les prestations prévues dans les « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique »  Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros, à l’exception des interventions concernant le domaine 1 ASCENSEURS / MONTE-CHARGES du lot 1 appareils élévateurs. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP • Une partie à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait, pour des prestations hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les intervention dont les cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article8.2 du CCAP. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services 1976000 50324100 Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre. FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26009-DR04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Valeur technique 65 % : voir règlement de la consultation Critère n°2 : Environnemental 5 % : voir règlement de la consultation Critère n° 3 : Prix 30 % : voir règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr 3 L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. required false 2026-09-08+01:00 14:00:00+01:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26009-DR04-Lot1 Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS L'exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS et notamment : -Les Ascenseurs, -Les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite). -Les monte-charges. -Les monte-escaliers,  Les monte-paquets. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière. services Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisables selon une formule de révision . Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. true 400000 50324100 Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre. FR104 FRA 48 L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed 26009-DR04 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Valeur technique 65 % : voir règlement de la consultation Critère n°2 : Environnemental 5 % : voir règlement de la consultation Critère n° 3 : Prix 30 % : voir règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 3 L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. PLACE required false https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-08+01:00 14:00:00+01:00 14:00:00+01:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26009-DR04-Lot 2 Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS Ensemble de tâches relatives à la fourniture et à l’installation d’accessoires ainsi qu’aux prestations liées à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, ainsi qu’une prestation d’astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière. services Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement selon une formule paramétrique. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou du marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. true 1256000 50324100 Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre. FR104 FRA 4 Chaque accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 26009-DR04 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère n°1 : Valeur technique 65 % : voir règlement de la consultation Critère n°2 : Environnemental 5 % : voir règlement de la consultation Critère n° 3 : Prix 30 % : voir règlement de la consultation www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 3 L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ». PLACE required false https://www.marches-publics.gouv.fr 2026-09-08+01:00 14:00:00+01:00 2026-09-08+01:00 14:00:00+01:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26009-DR04-Lot3 Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Ensemble de tâches relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière. services Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement selon une formule paramétrique. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou du marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. true 320000 50324100 Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre. FR104 FRA 4 Chaque accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans. 3 26-64982 3.2.5 CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette 2026-07-02 2026-09-08T14:00:00+01:00 2026-09-09 11 Appareil élévateur 81 Contrôle d'accès 196 Maintenance 412 Porte automatique, portail 78 91 Prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS Avis de marché - Avis n° 26-64982 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 91
Annonce n° 26-64982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : Les prestations de maintenances préventive et correctives des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. L’accord cadre est décomposé en 3 lots : • Lot 1 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS • Lot 2 : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. • Lot 3 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Il s’agit d’accords-cadres mixtes, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : • Une partie à bons de commande : o Forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » mentionnées à l’article 17 dans le CCTP , exécuté sur la base d’une DPGF et dans la limite des interventions avec plus de 200 euros de cout de pièce de rechange. o Forfaitaire pour la première année d’exécution pour les missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base d’un forfait global indiqué sur la DPGF. o Hors forfait, à prix unitaire sur la base d’un BPU pour la maintenance préventive et corrective pour :  les prestations prévues dans les « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique »  Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros, à l’exception des interventions concernant le domaine 1 ASCENSEURS / MONTE-CHARGES du lot 1 appareils élévateurs. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP • Une partie à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait, pour des prestations hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les intervention dont les cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article8.2 du CCAP. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : f8b712e3-8e9d-4540-842f-54a4297b347e
Identifiant interne : 26009-DR04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,976,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
Description : L'exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS et notamment : -Les Ascenseurs, -Les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite). -Les monte-charges. -Les monte-escaliers,  Les monte-paquets. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
Identifiant interne : 26009-DR04-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisables selon une formule de révision . Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique 65 % : voir règlement de la consultation Critère n°2 : Environnemental 5 % : voir règlement de la consultation Critère n° 3 : Prix 30 % : voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
Description : Ensemble de tâches relatives à la fourniture et à l’installation d’accessoires ainsi qu’aux prestations liées à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, ainsi qu’une prestation d’astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
Identifiant interne : 26009-DR04-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Chaque accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,256,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement selon une formule paramétrique. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou du marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique 65 % : voir règlement de la consultation Critère n°2 : Environnemental 5 % : voir règlement de la consultation Critère n° 3 : Prix 30 % : voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Organisation qui traite les offres : Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description : Ensemble de tâches relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.
Identifiant interne : 26009-DR04-Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Chaque accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement selon une formule paramétrique. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou du marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique 65 % : voir règlement de la consultation Critère n°2 : Environnemental 5 % : voir règlement de la consultation Critère n° 3 : Prix 30 % : voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ».
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 14:00
Informations complémentaires : L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Organisation qui traite les offres : Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 18008901300635
Adresse postale : Avenue de la terrasse
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0169823293
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taversaillles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5f84c98-1a75-4241-bc5c-6ae9ab651bff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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