Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65001 du 01/07/2026

1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1000000 tenders 3 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 600000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 400000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-05-21+02:00 Château de Gaillon false 26-025 TEN-0001 CON-0002 2026-05-21+02:00 Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres false 26-026 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1F4C93B8-A85F-257D-C3FDF652A589CD76 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-seine-eure.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Seine Eure 1 Place Ernest Thorel Cs 10514 Louviers Cedex 27405 FRD21 FRA 65001 Monsieur le Président 0276460330 marchespublics@seine-eure.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1F4C93E7-FAA0-1BDD-05719AD215D74E77 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 1F4C93F9-CC66-24E0-9B56CBB7F223217A 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 HADES 9 rue d'Ariane L'Union 31240 FRJ23 FRA 1760456-1-1-1 0556402253 veille.commerciale@hades-archeologie.com false UBO-0006 sme ORG-0006 HADES 9 rue d'Ariane L'Union 31240 FRJ23 FRA 1760456-1-2-1 0556402253 veille.commerciale@hades-archeologie.com UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 3e72e99f-b09a-474c-bde2-69b496c4dcad 0e2ec28f-3f09-4238-b303-5add5b683ddb 2026-07-01+02:00 10:10:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.eure.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25-CASE-0033 Prestations archéologiques L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération 1000000 71351914 71351914 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true 21116-2026 false fa-wo-rc none 01 Château de Gaillon Prestations archéologiques uniquement sur le domaine du château de Gaillon services other other 71351914 71351914 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true 21116-2026 false fa-wo-rc none 02 Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres Prestations archéologiques aux abords et en secteurs protégés services other other 71351914 71351914 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-65001

26-3259 26-15889 3.2.5 Communauté d'agglomération Seine Eure HADES HADES 2026-07-02 2026-09-28 450 Fouille archéologique 27 Prestations archéologiques Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65001 du 01/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 27

Annonce n° 26-65001

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations archéologiques

Description : L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Identifiant de la procédure : 0e2ec28f-3f09-4238-b303-5add5b683ddb

Identifiant interne : 25-CASE-0033

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Château de Gaillon

Description : Prestations archéologiques uniquement sur le domaine du château de Gaillon

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 21116-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres

Description : Prestations archéologiques aux abords et en secteurs protégés

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 21116-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HADES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 600,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 26-025

Titre : Château de Gaillon

Date de conclusion du marché : 21/05/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HADES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 400,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 26-026

Titre : Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres

Date de conclusion du marché : 21/05/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1F4C93B8-A85F-257D-C3FDF652A589CD76

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure

Numéro d’enregistrement : 65001

Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Cs 10514

Ville : Louviers Cedex

Code postal : 27405

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com

Téléphone : 0276460330

Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 1F4C93E7-FAA0-1BDD-05719AD215D74E77

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 1F4C93F9-CC66-24E0-9B56CBB7F223217A

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HADES

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1760456-1-1-1

Adresse postale : 9 rue d'Ariane

Ville : L'Union

Code postal : 31240

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : veille.commerciale@hades-archeologie.com

Téléphone : 0556402253

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HADES

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1760456-1-2-1

Adresse postale : 9 rue d'Ariane

Ville : L'Union

Code postal : 31240

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : veille.commerciale@hades-archeologie.com

Téléphone : 0556402253

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e72e99f-b09a-474c-bde2-69b496c4dcad - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026

]]>

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Communauté d'agglomération Seine Eure :
  - Adresse : 1 Place Ernest ThorelCs 10514Louviers Cedex27405FRD21FRA
  - Point(s) de contact : Monsieur le Président
  - Téléphone : 0276460330
  - Courriel : marchespublics@seine-eure.com
  - Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Titre du marché : Prestations archéologiques
Objet du marché : L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Château de Gaillon
- Lot 2 : Bailliage de Pont-de-l'Arche et autres

]]>