5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables compatibles avec les automates de sérologie COBAS PRO ainsi que la maintenance associée.
Description
:
La consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables compatibles avec les automates de sérologie COBAS PRO ainsi que la maintenance associée. La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation n’est pas allotie, compte tenu de la procédure mise en oeuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois fixé à 50 000 000 € HT
Identifiant interne
:
2025EFS_AURA401
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33696200
Réactifs pour analyses de sang
Options
:
Description des options
:
Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les lieux d’exécution des prestations (maintenance, formation) et de livraisons des produits sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites d’exécution des prestations et de livraison sont indiqués en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/08/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,388,095
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché public prendra effet à compter du 11 août 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Le montant estimé et le montant maximum du lot figurant dans le présent avis sont des montants hors taxes sur 48 mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1 978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG