2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution des travaux des espaces publics du NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis
Identifiant de la procédure
:
d44c81ed-59aa-4a48-99c0-dfef58e160e9
Identifiant interne
:
6016_MOE_EP
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure avec négociation, en application du 3° de l’article R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4. La durée totale de l’accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution. En application de l’article L2211-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le volume d'heures d'insertion est déterminé selon le ratio suivant : Une (1) heure d'insertion pour 1 000 € HT de prestations commandées. La clause d'insertion devient exigible dès lors que le montant cumulé des bons de commande atteint 200 000 € HT, générant ainsi une obligation minimale de 200 heures d'insertion. Sur la base du montant maximum du marché (400 000 € HT), le volume maximal d'heures d'insertion s'établit à 400 heures. Les conditions sont précisées dans l’AE valant CCAP.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ILE SAINT DENIS
Code postal
:
93450
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l’émission de de bons de commande et pour partie par la passation de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique : – Les marchés subséquents concernent les missions de maîtrise d’œuvre des espaces publics, des phases AVP à OPC. – Les bons de commande concernent des missions ad hoc (Coordination et synthèse lot immobilier/projet urbain connexe avec le projet d’espaces publics, Cellule de synthèse, Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans son action de concertation, Élaboration de dossier de subvention). Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission de maitrise d’œuvre des travaux d’espaces publics de se référer aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 du code de la commande publique, relatifs aux missions de maîtrise d’œuvres confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre, avec les précisions apportées au cahier des clauses techniques particulières. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT sur sa durée totale. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste concepteur (mandataire obligatoire) ; - BET VRD ; - Gestion des eaux pluviales - Éclairage public / Concepteur lumière; - Écologie Urbaine - Économie Circulaire et réemploi ; - Pollution Le candidat ou groupement doit être compétent dans la conception d’aires de jeux et espaces ludiques en proposant à minima une référence correspondante. En cas de groupement, le paysagiste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les candidats ne présentant pas ces capacités minimums sont éliminés. Outre sa mission spécifique, le mandataire représentera le groupement, assurera la mission de pilotage et de coordination du groupement. Il sera responsable du bon avancement des missions confiées au groupement, du contenu des prestations rendues par les membres du groupement, du respect des délais de production. Il sera en outre l’interlocuteur référent de la maîtrise d’ouvrage. Pour certaines missions, le maître d’ouvrage pourra demander à avoir pour interlocuteur référent un autre membre du groupement. Pour la compétence OPC (Ordonnancement/pilotage et coordination), la capacité technique et professionnelle minimum requise pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport aux qualifications : • OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d’exécution complexe • OPQIBI 0304 : Planification – Coordination d’ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables de l’ensemble des membres du groupement dont une référence à minima pour le mandataire d’un espace ludique (aire de jeu, parc avec aménités ludiques). La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures non éliminées. La lettre de consultation adressée aux candidats invités à remettre une offre précisera le contenu de l’offre à remettre. Se référer au RC.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE