494010 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 494010 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SARL HA CON-0001 2026-06-25+02:00 ORG-0001 2634 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226 La Seyne sur Mer Cédex 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS40510 Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 SARL HA 1410 Littoral Frédéric Mistral TOULON 83000 FRL05 FRA 83043051800019 +33 494101040 admin@harchitecte.com 2.3 eforms-sdk-1.12 be15becc-d3d6-4380-86b2-66181ff1a2c3 2a79bde8-a62d-4cbe-9a4c-24db46d6a706 2026-07-01Z 10:58:47Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false neg-w-call true 25S0005 Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration Le marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration scolaires : Toussaint Merle, Victor Hugo et Malsert / C. de Pierrepont en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites. services Date de signature du marché : 25 juin 2026 Date de notification du marché : 29 juin 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires. 71240000 71300000 TITULAIRE: Groupement SARL HA (mandataire)-VGH Company-Betrec IG-Adret-Igetec-Ingecor-EGE Ville de la Seyne sur Mer La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Montant de la rémunération prévisionnelle ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none 25S0003_1 Prestation de MOE dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration Le marché concerne une prestation de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour la réhabilitation de 3 unités de restauration scolaires : Toussaint Merle, Victor Hugo et Malsert / C. de Pierrepont en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites. services 71240000 71300000 Ville de la Seyne sur Mer La seyne sur mer 83500 FRL05 FRA 30 2000-01-01Z 26-65036 25-17542 3.2.5 Ville de la Seyne sur Mer SARL HA 2026-07-02 2026-07-31 197 Maîtrise d'oeuvre 66 Restauration collective 83 Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65036 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-65036
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration
Description : Le marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration scolaires : Toussaint Merle, Victor Hugo et Malsert / C. de Pierrepont en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites.
Identifiant de la procédure : 2a79bde8-a62d-4cbe-9a4c-24db46d6a706
Identifiant interne : 25S0005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de la Seyne sur Mer
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : TITULAIRE: Groupement SARL HA (mandataire)-VGH Company-Betrec IG-Adret-Igetec-Ingecor-EGE
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Date de signature du marché : 25 juin 2026 Date de notification du marché : 29 juin 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de MOE dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration
Description : Le marché concerne une prestation de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour la réhabilitation de 3 unités de restauration scolaires : Toussaint Merle, Victor Hugo et Malsert / C. de Pierrepont en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites.
Identifiant interne : 25S0003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de la Seyne sur Mer
Ville : La seyne sur mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la rémunération prévisionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 494,010 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL HA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL HA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 494,010 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2634
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville : La Seyne sur Mer Cédex
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL HA
Numéro d’enregistrement : 83043051800019
Adresse postale : 1410 Littoral Frédéric Mistral
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@harchitecte.com
Téléphone : +33 494101040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be15becc-d3d6-4380-86b2-66181ff1a2c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 10:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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