16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 21702672-E01F-A711-0E907C168F0D9635 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 73b61e1f-6bf0-44d6-80f6-67dc880a6206 4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b 2026-07-01+02:00 11:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026-0090 PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois services Précision sur les critères de sélection des offres : Critère n° 1 : Groupe de prix réparti selon un poids de commande conformément à l'annexe 3 du présent Rc, noté sur 54% Sous-critère n°1 : Groupe de prix n°1 souvent commandé noté sur 37 % Sous-critère n°2 : Groupe de prix n°2 peu commandé noté sur 17 % Critère 2 : Valeur technique notée sur 36 % Sous-critère n°1 : La description des méthodes de travail proposées et répondant spécifiquement au besoin conformément au cadre de réponse, noté sur 18% Sous-critère n°2 : La compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations conformément au cadre de réponse, noté sur 10% Sous-critère n°3 : La méthodologie associée à un exemple de livrable prédéfini et anonymisé conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés, notée sur 8% et comprenant : Pour les lots 1, 2 et 4 : Un exemple de mémoire en défense en 1ère instance devant le tribunal administratif en recours pour excès de pouvoir selon l'objet du lot concerné (accompagné de la requête associée) Pour le lot 3 : Un exemple de rédaction de l'assignation sur intérêts civils Pour le lot 5 : Un exemple de note liée à des problématiques relatives aux détournements de fonds publics Critère 3 : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés, notées sur 10% 79110000 79110000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true juillet 2030 not-allowed 1844210 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 36 quality Valeur technique per-exa 10 quality Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés per-exa 54 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 09:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 1 Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) Droit public et commande publique (hors fonction publique) services Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2 other 79110000 79110000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true juillet 2030 not-allowed 1844210 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 36 quality Valeur technique per-exa 10 quality Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés per-exa 54 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 09:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 2 Lot n°2 : Fonction publique Fonction publique services Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2 other 79110000 79110000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true juillet 2030 not-allowed 1844210 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 36 quality Valeur technique per-exa 10 quality Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés per-exa 54 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 09:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 3 Lot n°3 : Protection fonctionnelle Protection fonctionnelle services Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 3 other 79110000 79110000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true juillet 2030 not-allowed 1844210 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 36 quality Valeur technique per-exa 10 quality Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés per-exa 54 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 09:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 4 Lot n°4 : Actions sociales Actions sociales services Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2 other 79110000 79110000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true juillet 2030 not-allowed 1844210 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 36 quality Valeur technique per-exa 10 quality Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés per-exa 54 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 09:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 5 Lot n°5 : Droit privé Droit privé services Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2 other 79110000 79110000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2026-12-01+01:00 12 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois 3 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois 26-65050 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-07-02 2026-08-21T16:00:00+02:00 2026-08-21 434 Assistance juridique 33 PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES Avis de marché - Avis n° 26-65050 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-65050
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Identifiant de la procédure : 4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b
Identifiant interne : 2026-0090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Précision sur les critères de sélection des offres : Critère n° 1 : Groupe de prix réparti selon un poids de commande conformément à l'annexe 3 du présent Rc, noté sur 54% Sous-critère n°1 : Groupe de prix n°1 souvent commandé noté sur 37 % Sous-critère n°2 : Groupe de prix n°2 peu commandé noté sur 17 % Critère 2 : Valeur technique notée sur 36 % Sous-critère n°1 : La description des méthodes de travail proposées et répondant spécifiquement au besoin conformément au cadre de réponse, noté sur 18% Sous-critère n°2 : La compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations conformément au cadre de réponse, noté sur 10% Sous-critère n°3 : La méthodologie associée à un exemple de livrable prédéfini et anonymisé conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés, notée sur 8% et comprenant : Pour les lots 1, 2 et 4 : Un exemple de mémoire en défense en 1ère instance devant le tribunal administratif en recours pour excès de pouvoir selon l'objet du lot concerné (accompagné de la requête associée) Pour le lot 3 : Un exemple de rédaction de l'assignation sur intérêts civils Pour le lot 5 : Un exemple de note liée à des problématiques relatives aux détournements de fonds publics Critère 3 : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés, notées sur 10%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Description : Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Fonction publique
Description : Fonction publique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 3
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Actions sociales
Description : Actions sociales
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Droit privé
Description : Droit privé
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht Nombre maximum de titulaires : 2
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 54
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844210
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844210
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 21702672-E01F-A711-0E907C168F0D9635
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73b61e1f-6bf0-44d6-80f6-67dc880a6206 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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