20 false https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite ORG-0001 SGA / DRH-MD / DM Arcueil 94114 FR107 FRA 11000201100044 Monsieur le Directeur 0179863822 defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6e33d03c-8509-4efc-bee5-a920fbbe8827 b3aabdf4-1fb1-4ee4-aa12-efafe641b254 2026-07-01+02:00 11:27:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure adaptée ouverte services sociaux open DEFMOB02-2026 Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé services 1820000 80500000 France /Etranger / Martinique / Guadeloupe / Guyane / La Réunion / Mayotte / Polynésie / Nouvelle-Calédonie anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Ile-de-France / Etranger Ile-de-France / Etranger services true 216666 80500000 France et Etranger anyw-cou FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none yes performance fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Martinique / Guadeloupe / Guyane Martinique / Guadeloupe / Guyane services true 86666.67 80500000 Martinique / Guadeloupe / Guyane anyw-cou FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024579?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Sud-Ouest Sud-Ouest services true 303333.33 80500000 anyw-cou FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Sud-Est Sud-Est services true 433333.33 80500000 anyw-cou FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024579?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc 5 Nord-Est Nord-Est services true 130000 80500000 anyw-cou FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 6 Ouest-Rennes Ouest-Rennes services true 390000 80500000 anyw-cou FRA 1 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.FR epo-procurement-document none no performance fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 7 La Réunion / Mayotte La Réunion / Mayotte services true 86666 80500000 La Réunion / Mayotte anyw-cou FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds allowed false DEFMOB02-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance fix-tot 40 price Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC) fix-tot 60 quality Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 210 Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories fa-wo-rc none 8 Polynésie / Nouvelle-Calédonie Polynésie / Nouvelle-Calédonie services true 173333 80500000 Polynésie / Nouvelle-Calédonie anyw-cou FRA 1 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 26-65078 3.2.5 SGA / DRH-MD / DM 2026-07-02 2026-09-14T12:00:00.000+02:00 2026-09-14 410 Formation 94 75 Organisation et animation de sessions de bilan orientation au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. Avis de marché - Avis n° 26-65078 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 26-65078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGA / DRH-MD / DM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
Description : Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité (militaires, gendarmes, civils de la défense et conjoints) qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé
Identifiant de la procédure : b3aabdf4-1fb1-4ee4-aa12-efafe641b254
Identifiant interne : DEFMOB02-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services sociaux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France /Etranger / Martinique / Guadeloupe / Guyane / La Réunion / Mayotte / Polynésie / Nouvelle-Calédonie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,820,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ile-de-France / Etranger
Description : Ile-de-France / Etranger
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France et Etranger
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 216,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Martinique / Guadeloupe / Guyane
Description : Martinique / Guadeloupe / Guyane
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Martinique / Guadeloupe / Guyane
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 86,666.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sud-Ouest
Description : Sud-Ouest
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 303,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024579?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Sud-Est
Description : Sud-Est
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 433,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nord-Est
Description : Nord-Est
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3024579?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Ouest-Rennes
Description : Ouest-Rennes
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 390,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : La Réunion / Mayotte
Description : La Réunion / Mayotte
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La Réunion / Mayotte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 86,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.FR
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Description : Polynésie / Nouvelle-Calédonie
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Polynésie / Nouvelle-Calédonie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 40 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique pondéré à 60 points (cf. RC)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5 211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / DRH-MD / DM
Organisation qui traite les offres : SGA / DRH-MD / DM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGA / DRH-MD / DM
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Arcueil
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur
Adresse électronique : defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0179863822
Adresse internet : https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e33d03c-8509-4efc-bee5-a920fbbe8827 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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