16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2394056D-D89E-36BC-7CFEC391EF3DC6C9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 239405AD-D937-B5C5-198BFB3BDF8D5760 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 239405BE-B4B9-7ACB-6CC81C4327B98539 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 87948819-0780-4291-a840-ce1bf8acebc4 776c616d-2346-4b33-b8d0-ac9f45708016 2026-07-01+02:00 12:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false JRI-2025-CT-SIB-0265 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction. La présente consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges - Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges services Présentation des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agrément Ministériel des contrôleurs techniques: Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 2160000 71631300 71631300 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0001 slc-stand-other Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ true Période prévisionnelle de publication du prochain avis : janvier 2030 not-allowed 1842140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842140 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres et budgets annexes https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842140 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 10:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges services 71631300 71631300 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-10-21+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage LOT-0002 slc-stand-other Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ true Période prévisionnelle de publication du prochain avis : janvier 2030 not-allowed 1842140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842140 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres et budgets annexes https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842140 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 10:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges services 71631300 71631300 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-10-21+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage 26-65116 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 2026-07-02 2026-08-31T17:00:00+02:00 2026-08-31 33 Bâtiment 72 Contrôle technique 274 Prestations de services 66 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Avis de marché - Avis n° 26-65116 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-65116
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction. La présente consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges - Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges
Identifiant de la procédure : 776c616d-2346-4b33-b8d0-ac9f45708016
Identifiant interne : JRI-2025-CT-SIB-0265
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agrément Ministériel des contrôleurs techniques: Décret n°2021-872 du 30 juin 2021
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Description : Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : janvier 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 10:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres et budgets annexes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Description : Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges. Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification. La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché. Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables. Leurs points de départ sont fixés comme suit : Toutes les phases : - Prestation : Rapport mensuel - Point de départ : Notification du bon de commande Phase 1 : - Prestation : Rapport sur les documents de conception - Point de départ : Remise des éléments - Prestation : Rapport initial de contrôle technique - Point de départ : Remise du Dce Phase 2 : - Prestation : Rapport sur les documents d'exécution - Point de départ : Remise des éléments Phase 4 : - Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques - Point de départ : Remise des Opr Phase 5 : - Prestation : Rapport ponctuel de parfait achèvement - Point de départ : Saisine par le maître d'ouvrage
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : janvier 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 10:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres et budgets annexes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2394056D-D89E-36BC-7CFEC391EF3DC6C9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 239405AD-D937-B5C5-198BFB3BDF8D5760
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 239405BE-B4B9-7ACB-6CC81C4327B98539
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87948819-0780-4291-a840-ce1bf8acebc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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