1300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1300000 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1300000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-05-19+02:00 Entretien Et Maintenance Des Ponts Levants Du Barrage De La Rance false 20260130 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 239F05AC-E5A7-4FFF-71AA62F62014A3F5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 71842 Monsieur le Président 0299023535 laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 239F05D1-AF50-3A00-2D78E094A296B524 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 239F05EA-CD2C-3642-3659E2A0964A402B 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ÉLECTRICITÉ DE FRANCE 10 allée de Faugeras Limoges 87067 FRI23 FRA 1844299-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 20177d80-b9d3-4b0d-948e-21e480d09fd6 c18788fd-4c91-4f2d-b31e-42b1293480df 2026-07-01+02:00 12:11:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-wo-call unsuitable L'accord-cadre à bons de commande en date du 01 février 2022 est arrivé à son terme fin janvier 2026. En vue de son renouvellement, deux appels d'offres ouvert ont été lancées en 2025 et ont été déclarées sans suite pour motif d'absence d'offre, respectivement le 13 octobre 2025 et le 1er décembre 2025. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, a été signé entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Edf. Ce marché, notifié le 29 janvier 2026, permet d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 avril 2026. Un avenant n°1 à ce marché a été notifié le 17 avril 2026 afin de permettre d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 juin 2026 et de finaliser les conditions d'exécution de ce nouveau marché structurant technical L'accord-cadre à bons de commande en date du 01 février 2022 est arrivé à son terme fin janvier 2026. En vue de son renouvellement, deux appels d'offres ouvert ont été lancées en 2025 et ont été déclarées sans suite pour motif d'absence d'offre, respectivement le 13 octobre 2025 et le 1er décembre 2025. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, a été signé entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Edf. Ce marché, notifié le 29 janvier 2026, permet d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 avril 2026. Un avenant n°1 à ce marché a été notifié le 17 avril 2026 afin de permettre d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 juin 2026 et de finaliser les conditions d'exécution de ce nouveau marché structurant 2026-FCS-SGC-0029 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE services 1300000 79993100 79993100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0004 ORG-0003 true false fa-wo-rc none S-PF-1844299 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE services 79993100 79993100 2026-07-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 2000-01-01Z 26-65137 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine ÉLECTRICITÉ DE FRANCE 2026-07-02 2026-09-28 196 Maintenance 35 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65137 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-65137
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Identifiant de la procédure : c18788fd-4c91-4f2d-b31e-42b1293480df
Identifiant interne : 2026-FCS-SGC-0029
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE
Identifiant interne : S-PF-1844299
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,300,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : L'accord-cadre à bons de commande en date du 01 février 2022 est arrivé à son terme fin janvier 2026. En vue de son renouvellement, deux appels d'offres ouvert ont été lancées en 2025 et ont été déclarées sans suite pour motif d'absence d'offre, respectivement le 13 octobre 2025 et le 1er décembre 2025. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, a été signé entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Edf. Ce marché, notifié le 29 janvier 2026, permet d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 avril 2026. Un avenant n°1 à ce marché a été notifié le 17 avril 2026 afin de permettre d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 juin 2026 et de finaliser les conditions d'exécution de ce nouveau marché structurant
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : L'accord-cadre à bons de commande en date du 01 février 2022 est arrivé à son terme fin janvier 2026. En vue de son renouvellement, deux appels d'offres ouvert ont été lancées en 2025 et ont été déclarées sans suite pour motif d'absence d'offre, respectivement le 13 octobre 2025 et le 1er décembre 2025. Conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, a été signé entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Edf. Ce marché, notifié le 29 janvier 2026, permet d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 avril 2026. Un avenant n°1 à ce marché a été notifié le 17 avril 2026 afin de permettre d'assurer la continuité des prestations jusqu'au 30 juin 2026 et de finaliser les conditions d'exécution de ce nouveau marché structurant
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1,300,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260130
Titre : Entretien Et Maintenance Des Ponts Levants Du Barrage De La Rance
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 239F05AC-E5A7-4FFF-71AA62F62014A3F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 71842
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : 0299023535
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 239F05D1-AF50-3A00-2D78E094A296B524
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 239F05EA-CD2C-3642-3659E2A0964A402B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1844299-1-0-1
Adresse postale : 10 allée de Faugeras
Ville : Limoges
Code postal : 87067
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20177d80-b9d3-4b0d-948e-21e480d09fd6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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