16 false ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Pierre COUZINIE +33 1 55 55 16 05 pierre.couzinie@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6d571f43-c045-4339-aebb-3ab08880a94c e9127c9e-bb69-41f8-8286-970c36a32f3b 2026-07-01+02:00 13:07:04.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open false MEN-SG-AOO-25007 Réalisation de prestations de développements informatiques et de tierce maintenance applicative de la plateforme « Mon Master » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées services Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Il revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique 4.1, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l’article R2162-4-2° du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut ensuite être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et exceptionnellement le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Le marché comporte une clause sociale (140 heures de stage par an) et une clause environnementale. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l’ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu’à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d’accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-AOO-25007, puis cliquer sur « Lancer la recherche ». 7200000 72267100 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds true Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028264?orgAcronyme=f0g epo-procurement-document none none no performance required not-allowed http://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25007 Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées services L'information renseignée dans le champ BT-113-Lot n'a pas de valeur juridique true 16000000 7200000 72267100 anyw-cou FRA 48 26-65153 3.2.5 Ministère de l’éducation nationale - Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace – Secrétariat général - Service de l’action administrative et des moyens - Sous-direction des achats 2026-07-02 2026-09-23T16:00:00.000+02:00 2026-09-23 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 75 Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-65153 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-65153
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de développements informatiques et de tierce maintenance applicative de la plateforme « Mon Master » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Description : Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées
Identifiant de la procédure : e9127c9e-bb69-41f8-8286-970c36a32f3b
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Il revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique 4.1, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l’article R2162-4-2° du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut ensuite être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et exceptionnellement le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Le marché comporte une clause sociale (140 heures de stage par an) et une clause environnementale. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l’ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu’à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d’accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-AOO-25007, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées
Description : Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'information renseignée dans le champ BT-113-Lot n'a pas de valeur juridique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028264?orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pierre COUZINIE
Adresse électronique : pierre.couzinie@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 16 05
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d571f43-c045-4339-aebb-3ab08880a94c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 13:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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