5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Missions Médicales Lot 2 : Missions Pharmacie Lot 3 : Missions Infirmières Lot 4 : Missions secrétariat Lot 5 : Missions Techniques Lot 6 : Missions sécurité
Description
:
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent un marché de prestations informatiques dans le cadre du projet de convergence des applications au sein du GHT Limousin et notamment de la mise en œuvre du Dossier Patient Informatisé (DPI) Maincare IC et plus généralement pour tout besoin de prestations dans le cadre des projets des DSI des établissements. Ces prestations sont caractérisées par 2 critères principaux : • L’activité : Audit, paramétrage, formation, assistance au démarrage… • La durée de la prestation
Identifiant interne
:
AOO-012026-HLA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LIMOGES
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
LOT 1 A 4 : ICFI LOT 5 : 1- CELIOS - 2- GUARANI - 3- KCO LOT 6 : 1 - GUARANI - 2- CELIOS - 3- NXO
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
VOIR RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
VOIR RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable. En aucun cas pour quelque motif que ce soit, les contestations, qui pourraient survenir entre le bénéficiaire et le titulaire, ne peuvent être invoquées par ces derniers comme cause d’arrêt ou de suspension, même momentanée des prestations à effectuer. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui signe le marché
:
CHU DUPUYTREN LIMOGES