27000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 27000 not-known TPA-0001 LOT-0001 PA000383 CON-0001 2026-04-22+02:00 2026-05-29+02:00 ORG-0001 PA000383 TEN-0001 TPA-0001 DAMIEN RECURT ORG-0003 29 ORG-0001 GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY 11 bd Ambroise Paré Saintes 17100 FRI32 FRA 26170002500339 Cellule Juridique des Contrats +33546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33549607919 greffe.tapoitiers@juradm.fr small ORG-0003 DAMIEN RECURT - COEGIS 22 RUE ALEXANDRE ROUSSEAU SAINT POMPAIN 79160 FRI33 FRA 94745653900016 damien.recurt@coegis.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6f261124-f163-4385-ba97-926c47312c4a 31dc826b-f71e-47cd-8cd5-00b24c54dc07 2026-07-01+02:00 14:25:09.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open true la présente consultation est passée sur application de l’article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l’urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d’Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d’urgence. PA000383 Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha services 71300000 La PSE n'a pas été retenue. 11 bd Ambroise Paré Saintes 17100 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price 1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans la DPGF per-exa 60 quality 2) Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 2-1) Qualité et pertinence de l’équipe (20%) 2-2) Pertinence et lisibilité des documents-types (10%) 2-3) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (30%) Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 5 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none PA000383 Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha services 71300000 11 bd Ambroise Paré Saintes 17100 FRI32 FRA 18 2000-01-01+01:00 26-65194 3.2.5 GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY DAMIEN RECURT - COEGIS 2026-07-02 2026-08-03 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 17 Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) sur les opérations des Urgences du site de Saintes et l'EPD Matha Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65194 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-65194
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Description : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Identifiant de la procédure : 31dc826b-f71e-47cd-8cd5-00b24c54dc07
Identifiant interne : PA000383
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : la présente consultation est passée sur application de l’article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l’urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d’Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d’urgence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 bd Ambroise Paré
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : La PSE n'a pas été retenue.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Description : Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Identifiant interne : PA000383
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 bd Ambroise Paré
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix sur la base du montant total en € HT complété dans la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 2-1) Qualité et pertinence de l’équipe (20%) 2-2) Pertinence et lisibilité des documents-types (10%) 2-3) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 5
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 27,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DAMIEN RECURT - COEGIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PA000383
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PA000383
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2026
Date de conclusion du marché : 29/05/2026
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES SAINT JEAN D'ANGELY
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Adresse postale : 11 bd Ambroise Paré
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : +33546951230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DAMIEN RECURT - COEGIS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 94745653900016
Adresse postale : 22 RUE ALEXANDRE ROUSSEAU
Ville : SAINT POMPAIN
Code postal : 79160
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : damien.recurt@coegis.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f261124-f163-4385-ba97-926c47312c4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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