16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6Pr2igfwbH ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la defense 92931 FR105 FRA 83371879400013 0618906330 kharassi@parisladefense.com https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Val d'Oise Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b4f6276f-7a63-4523-83d7-e46730efcf1a 88d55545-56d1-4fdf-aa07-48a700049a40 2026-07-01+02:00 14:25:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation. epo-notice open false 2026 00057 Entretien du patrimoine artistique de Paris La Défense Entretien du patrimoine artistique de Paris La Défense services L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même 800000 600000 92521210 Le soumissionnaire peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site est FACULTATIVE avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose au choix 2 dates pour visiter le site : - Mercredi 08 juillet 2026 de 10h00 à 11h00 ; - Vendredi 17 juillet 2026 de 10h30 à 11h30. Rendez-vous est donné devant la tour COEUR DEFENSE à Courbevoie. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics aux adresses suivantes : marchespublics@parisladefense.com et edgar.beaudouin@parisladefense.com Pour des raisons d'organisation, chaque soumissionnaire devra préciser à Paris La Défense, le nom et la fonction des personnes présentes. Les questions qui pourraient être posées par les soumissionnaires à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées par écrit via la plateforme achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Elles donneront lieu à des réponses écrites de la part de Paris La Défense, réponses qui seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect des principes de la commande publique. Paris La Défense FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. slc-stand-other Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité). slc-abil-ref-services Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, Paris La Défense autorise que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; not-allowed no-eu-funds allowed false DCE complet comprenant le RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6Pr2igfwbH L'accord-cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 EurosHT pour chaque période contractuelle. none epo-notice performance no not-allowed true required price Le montant total indiqué au DQE est noté sur 50 points. quality L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le règlement de consultation précise le sous-détail de notation des sous-critères. ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6Pr2igfwbH ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-03+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026 00057 Entretien du patrimoine artistique de Paris La Défense Le présent marché public a pour objectif de réaliser l’entretien courant des œuvres d’art afin de garantir pendant toute la durée du marché la pérennité de l’état de conservation des œuvres dans le respect de leur identité artistique et culturelle. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - L’entretien courant des œuvres de Paris La Défense. - L’information de Paris La Défense sur l’évolution de l’état de santé de ses œuvres. Il est à noter que les relations avec les artistes seront gérées par Paris La Défense. services Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification, renouvelable une (1) fois pour un période de (24) mois, par reconduction expresse avec envoi d’un courrier en accusé de réception un (1) mois avant le terme de la période. La non-reconduction n’entraine pas d’indemnisation. 800000 600000 92521210 Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle Paris La Défense 92932 FR105 FRA 48 Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle. 26-65195 3.2.5 PARIS LA DEFENSE 2026-07-02 2026-08-10T12:00:00+02:00 2026-08-10 247 Oeuvre d'art 92 Entretien du patrimoine artistique de Paris La Défense Avis de marché - Avis n° 26-65195 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-65195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien du patrimoine artistique de Paris La Défense
Description : Entretien du patrimoine artistique de Paris La Défense
Identifiant de la procédure : 88d55545-56d1-4fdf-aa07-48a700049a40
Identifiant interne : 2026 00057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris La Défense
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site est FACULTATIVE avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose au choix 2 dates pour visiter le site : - Mercredi 08 juillet 2026 de 10h00 à 11h00 ; - Vendredi 17 juillet 2026 de 10h30 à 11h30. Rendez-vous est donné devant la tour COEUR DEFENSE à Courbevoie. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics aux adresses suivantes : marchespublics@parisladefense.com et edgar.beaudouin@parisladefense.com Pour des raisons d'organisation, chaque soumissionnaire devra préciser à Paris La Défense, le nom et la fonction des personnes présentes. Les questions qui pourraient être posées par les soumissionnaires à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées par écrit via la plateforme achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Elles donneront lieu à des réponses écrites de la part de Paris La Défense, réponses qui seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect des principes de la commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien du patrimoine artistique de Paris La Défense
Description : Le présent marché public a pour objectif de réaliser l’entretien courant des œuvres d’art afin de garantir pendant toute la durée du marché la pérennité de l’état de conservation des œuvres dans le respect de leur identité artistique et culturelle. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - L’entretien courant des œuvres de Paris La Défense. - L’information de Paris La Défense sur l’évolution de l’état de santé de ses œuvres. Il est à noter que les relations avec les artistes seront gérées par Paris La Défense.
Identifiant interne : 2026 00057
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification, renouvelable une (1) fois pour un période de (24) mois, par reconduction expresse avec envoi d’un courrier en accusé de réception un (1) mois avant le terme de la période. La non-reconduction n’entraine pas d’indemnisation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, Paris La Défense autorise que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le montant total indiqué au DQE est noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le règlement de consultation précise le sous-détail de notation des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6Pr2igfwbH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6Pr2igfwbH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 EurosHT pour chaque période contractuelle.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : kharassi@parisladefense.com
Téléphone : 0618906330
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6Pr2igfwbH
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4f6276f-7a63-4523-83d7-e46730efcf1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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