590596 RES-0001 selec-w TEN-0001 108192 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 391115.2 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 91288.8 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 false 108192 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 ITURRI S.A. TEN-0002 false 391115.2 no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE LOT 2 ITURRI S.A. TEN-0003 91288.8 no TPA-0002 LOT-0003 OFFRE LOT 3 TISMAIL SAS CON-0001 2026-04-22+02:00 2026-05-20+02:00 false 202500820260360000 TEN-0001 CON-0002 2026-04-22+02:00 2026-05-20+02:00 false 202500820260370000 TEN-0002 CON-0003 2026-04-22+02:00 2026-05-20+02:00 false 202500820260380000 TEN-0003 TPA-0001 ITURRI S.A. ORG-0003 TPA-0002 TISMAIL SAS ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS 82004 FRA 13001535700010 Franck NOEL +33387155101 franck.noel@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr large ORG-0003 ITURRI S.A. ITURRI S.A. Avenida Roberto Osborne, nº 9 SEVILLE 41007 ESZZZ ESP ES-A41050113 Mathieu DUCORNET +34 5 63 07 51 89 mducornet@iturri.com sme ORG-0004 TISMAIL SAS 21-23 rue Maurice Romagnon TROYES 10000 FRF22 FRA 39981808700021 Ambre RICARD +33 3 25 75 01 18 marches.publics@tismail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 067fd608-3294-4c9a-8e6e-947d184ab233 4a7bf74d-6b07-458b-bc91-92bd7101aa82 2026-07-01+02:00 14:29:15.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open DAF_2024_001314 FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES NOIRES, MI-BAS NOIRS ET CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES NOIRES, MI-BAS NOIRS ET CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES supplies 18317000 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 40 %. per-exa 50 quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : Analyses laboratoire : Masse/matières/solidités teintures/stabilité dimensionnelle/ boulochage / essais sur formes normalisées à l’état neuf et après entretien, etc / 11 points. Confection, dimensions, bien-aller sur individu : Finition / qualité du remaillage/ respect des dimensions/ ergonomie etc / 9 points. Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 50 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES supplies CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 108192 18317000 N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE). N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE) anyw-eea 2026-05-20+02:00 12 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 40 %. per-exa 50 quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : Analyses laboratoire : Masse/matières/solidités teintures/stabilité dimensionnelle/ boulochage / essais sur formes normalisées à l’état neuf et après entretien, etc / 11 points. Confection, dimensions, bien-aller sur individu : Finition / qualité du remaillage/ respect des dimensions/ ergonomie etc / 9 points. Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 50 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 FOURNITURE DE MI-BAS - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES FOURNITURE DE MI-BAS - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES supplies CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 391115.2 18317000 N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE), N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE). anyw-eea 2026-05-20+02:00 12 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 40 %. per-exa 50 quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : Analyses laboratoire : Masse/matières/solidités teintures/stabilité dimensionnelle/ boulochage / essais sur formes normalisées à l’état neuf et après entretien, etc / 11 points. Confection, dimensions, bien-aller sur individu : Finition / qualité du remaillage/ respect des dimensions/ ergonomie etc / 9 points. Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 50 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 FOURNITURE DE CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES FOURNITURE DE CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES supplies CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 91288.8 18317000 N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE). N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE) anyw-eea 2026-05-20+02:00 12 3 2000-01-01+01:00 26-65197 3.2.5 Plate-Forme Commissariat Est ITURRI S.A. TISMAIL SAS 2026-07-02 2026-09-01 79 Chaussures ou articles chaussants 57 FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES NOIRES, MI-BAS NOIRS ET CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65197 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-65197
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES NOIRES, MI-BAS NOIRS ET CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES NOIRES, MI-BAS NOIRS ET CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant de la procédure : 4a7bf74d-6b07-458b-bc91-92bd7101aa82
Identifiant interne : DAF_2024_001314
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18317000 Chaussettes
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE MI-CHAUSSETTES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18317000 Chaussettes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE). N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,192 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : Analyses laboratoire : Masse/matières/solidités teintures/stabilité dimensionnelle/ boulochage / essais sur formes normalisées à l’état neuf et après entretien, etc / 11 points. Confection, dimensions, bien-aller sur individu : Finition / qualité du remaillage/ respect des dimensions/ ergonomie etc / 9 points. Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE MI-BAS - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE MI-BAS - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18317000 Chaussettes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE), N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 391,115.2 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : Analyses laboratoire : Masse/matières/solidités teintures/stabilité dimensionnelle/ boulochage / essais sur formes normalisées à l’état neuf et après entretien, etc / 11 points. Confection, dimensions, bien-aller sur individu : Finition / qualité du remaillage/ respect des dimensions/ ergonomie etc / 9 points. Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE DE CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Description : FOURNITURE DE CHAUSSETTES DE SPORT AU PROFIT DES LYCEES MILITAIRES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18317000 Chaussettes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : N93 (LYCEE AIX EN PROVENCE), N27 (LYCEE AUTUN), N24 (LYCEE BOURGES), N52 (LYCEE LA FLECHE), N11 (LYCEE SAINT-CYR), N84 (LYCEE GRENOBLE). N52 (ELOCA BRETIGNY-SUR-ORGE)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 91,288.8 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande. Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit : Analyses laboratoire : Masse/matières/solidités teintures/stabilité dimensionnelle/ boulochage / essais sur formes normalisées à l’état neuf et après entretien, etc / 11 points. Confection, dimensions, bien-aller sur individu : Finition / qualité du remaillage/ respect des dimensions/ ergonomie etc / 9 points. Une note Valeur technique inférieure à 12/20 entraînait l'élimination. La note a ensuite été pondérée par application du coefficient de 50 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 590,596 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 108,192 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ITURRI S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 ITURRI S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 108,192 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500820260360000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 391,115.2 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ITURRI S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 ITURRI S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 391,115.2 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500820260370000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 91,288.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TISMAIL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 TISMAIL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 91,288.8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500820260380000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2026
Date de conclusion du marché : 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Franck NOEL
Adresse électronique : franck.noel@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33387155101
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ITURRI S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : ES-A41050113
Adresse postale : ITURRI S.A. Avenida Roberto Osborne, nº 9
Ville : SEVILLE
Code postal : 41007
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ESZZZ )
Pays : Espagne
Point de contact : Mathieu DUCORNET
Adresse électronique : mducornet@iturri.com
Téléphone : +34 5 63 07 51 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TISMAIL SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39981808700021
Adresse postale : 21-23 rue Maurice Romagnon
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Ambre RICARD
Adresse électronique : marches.publics@tismail.com
Téléphone : +33 3 25 75 01 18
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 067fd608-3294-4c9a-8e6e-947d184ab233 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 14:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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