5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange
Description
:
Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange
Identifiant interne
:
2026-19L1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77320000
Entretien de pelouses sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cachan
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2026
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1169592.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/08/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour le lot n° 1 uniquement) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total maximum annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie hors forfait sur bons de commandes est défini(e) comme suit : Lot 1 : Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 40 000euros HT Lot 2 : Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 100 000euros HT Lot 3 : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 120 000euros HT
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage)
Description
:
Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage)
Identifiant interne
:
2026-19L2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cachan
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2026
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1169592.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/08/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour le lot n° 1 uniquement) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total maximum annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie hors forfait sur bons de commandes est défini(e) comme suit : Lot 1 : Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 40 000euros HT Lot 2 : Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 100 000euros HT Lot 3 : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 120 000euros HT
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
Description
:
Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
Identifiant interne
:
2026-19L3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cachan
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2026
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1169592.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/08/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour le lot n° 1 uniquement) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total maximum annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie hors forfait sur bons de commandes est défini(e) comme suit : Lot 1 : Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 40 000euros HT Lot 2 : Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 100 000euros HT Lot 3 : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 120 000euros HT
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN