160000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 160000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre CEDILOR CON-0001 2026-06-16+02:00 2026-06-16+02:00 ORG-0001 202608A TEN-0001 TPA-0001 Offre CEDILOR ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VsS5EBeKQU ORG-0001 CA BAR LE DUC SUD MEUSE 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 20003302500053 03 29 78 29 66 marchespublics@barleduc.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière, C.O. n°38 Nancy Cedex 54036 FRF31 FRA 175 400 050 00019 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr false large ORG-0003 CEDILOR rue Bois Coulange MALANCOURT LA MONTAGNE 57360 FRF33 FRA 31245611400031 2.3 eforms-sdk-1.13 3ca96c8d-ef54-49b4-8fb5-9d1f9a4a6be4 4a7e2e37-19e4-469d-8ab0-902a48dd906e 2026-07-01+02:00 14:27:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open 832adea6-6f9a-433e-bcc8-86f9bd6db7c2-01 false 202608A Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse. services 0.00 90511000 90510000 FRF32 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality -Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points - Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points - Taux de valorisation global, sur 10 points - La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points poi-exa 40 price L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l’offre la moins disante * Px est l’offre considérée La note attribuée sera arrondie au centième près - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none none 1 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse. services 0.00 90511000 90510000 90512000 FRF32 FRA 2026-06-01+02:00 2028-06-30+02:00 2000-01-01Z 26-65201 26-38165 3.2.5 CA BAR LE DUC SUD MEUSE CEDILOR 2026-07-02 2026-09-15 249 Ordures ménagères (prestations) 55 08 10 51 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-65201 du 01/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 26-65201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Description : Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Identifiant de la procédure : 4a7e2e37-19e4-469d-8ab0-902a48dd906e
Avis précédent : 832adea6-6f9a-433e-bcc8-86f9bd6db7c2-01
Identifiant interne : 202608A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Description : Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : -Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points - Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points - Taux de valorisation global, sur 10 points - La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : * N est la note attribuée au candidat * Po est le prix de l’offre la moins disante * Px est l’offre considérée La note attribuée sera arrondie au centième près
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CEDILOR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CEDILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202608A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/06/2026
Organisation qui signe le marché : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement : 20003302500053
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : 03 29 78 29 66
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VsS5EBeKQU
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, place de la Carrière, C.O. n°38
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CEDILOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31245611400031
Adresse postale : rue Bois Coulange
Ville : MALANCOURT LA MONTAGNE
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ca96c8d-ef54-49b4-8fb5-9d1f9a4a6be4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 14:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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