16 ORG-0001 SAGEM 132 rue le corbusier LA GARDE 83130 FRL05 FRA 31196302900013 +33 494086308 m.landra@sagem-lagarde.com ORG-0002 Tribunal judiciaire de Toulon TOULON 83000 FRL05 FRA 17130111200966 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5c3425fa-e171-43d2-b655-3a16acb4a07d d9ee6ca3-6b65-4482-8a6e-9c4b65c788ef 2026-07-01+02:00 14:50:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com pub-undert-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des chaudières individuelles gaz et des systèmes de VMC sur le patrimoine de la SAGEM. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. Il est entendu que le Titulaire doit effectuer ces prestations conformément à la réglementation en vigueur, aux règles de l'art, aux spécifications techniques ainsi qu'au règlement Sanitaire Départemental. services 50720000 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1169993.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed https://www.e-marchespublics.com/ 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-08-03+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Accord-cadre composite entretien chauffage Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM services 50720000 FRL05 FRA 4 26-65217 3.2.5 SAGEM 2026-07-02 2026-08-03T12:00:00+02:00 2026-08-03 59 Chauffage (exploitation, entretien) 83 Accord-cadre composite pour des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM Avis de marché - Avis n° 26-65217 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-65217
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAGEM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM
Description : Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des chaudières individuelles gaz et des systèmes de VMC sur le patrimoine de la SAGEM. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. Il est entendu que le Titulaire doit effectuer ces prestations conformément à la réglementation en vigueur, aux règles de l'art, aux spécifications techniques ainsi qu'au règlement Sanitaire Départemental.
Identifiant de la procédure : d9ee6ca3-6b65-4482-8a6e-9c4b65c788ef
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM
Description : Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM
Identifiant interne : Accord-cadre composite entretien chauffage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1169993.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAGEM
Numéro d’enregistrement : 31196302900013
Adresse postale : 132 rue le corbusier
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : m.landra@sagem-lagarde.com
Téléphone : +33 494086308
Profil de l’acheteur : https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 17130111200966
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c3425fa-e171-43d2-b655-3a16acb4a07d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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