16 ORG-0001 Département de l'Aisne Rue Paul Doumer Laon 02000 FRE21 FRA 22020002600015 0323246060 achatpublic@aisne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 83cd4aa8-9c47-463e-80e7-cc218b18f9f3 4eff9f2e-3783-4719-ac85-f580bfc29a8c 2026-07-01+01:00 15:01:42+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Cette déclaration atteste également que le candidat satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire DC1, du DUME ou de tout document équivalent. L’attributaire pressenti devra produire, avant l’attribution du marché, les certificats fiscaux, sociaux et autres justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment le certificat fiscal, l’attestation de vigilance, les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise, l’extrait K-bis ou document équivalent, la liste des travailleurs étrangers le cas échéant, ainsi que la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant. open false B26006 Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives-. La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes accréditives, ainsi que les prestations associées, comprenant la mise à disposition d’un outil de gestion en ligne, pour les besoins de l’ensemble des véhicules du Département de l’Aisne. supplies Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60 30163100 LOT-0001 slc-stand-other Le candidat produit une lettre de candidature, pouvant prendre la forme du formulaire DC1, ainsi que le formulaire DC2 ou tout document équivalent permettant d’identifier le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement. Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L’attributaire pressenti devra produire les justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment l’extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis récent et à jour) ou au répertoire des métiers, ou tout document équivalent, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. slc-stand-other Le candidat produit une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout document permettant d’apprécier leurs capacités économiques et financières. slc-stand-other Le candidat produit des références récentes pour des prestations similaires réalisées au profit de collectivités territoriales ou d’acheteurs publics. Il produit également une description des moyens techniques mobilisés pour assurer l’exécution des prestations. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen équivalent, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle de leurs responsables. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40768 none epo-notice no required not-allowed per-exa 30 price Prix Prix per-exa 64 quality Qualité Valeur technique per-exa 6 quality Qualité Valeur environnementale https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40768 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-10+01:00 16:00:00+01:00 false 8 fa-wo-rc none 1 Lot unique Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives supplies 5000000 30163100 12 3 26-65223 3.2.5 DAFAP - Service de l'Achat Public 2026-07-02 2026-08-10T16:00:00+01:00 2026-08-10 438 Combustible 02 Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives-. Avis de marché - Avis n° 26-65223 du 01/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-65223
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives-.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes accréditives, ainsi que les prestations associées, comprenant la mise à disposition d’un outil de gestion en ligne, pour les besoins de l’ensemble des véhicules du Département de l’Aisne.
Identifiant de la procédure : 4eff9f2e-3783-4719-ac85-f580bfc29a8c
Identifiant interne : B26006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Cette déclaration atteste également que le candidat satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire DC1, du DUME ou de tout document équivalent. L’attributaire pressenti devra produire, avant l’attribution du marché, les certificats fiscaux, sociaux et autres justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment le certificat fiscal, l’attestation de vigilance, les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise, l’extrait K-bis ou document équivalent, la liste des travailleurs étrangers le cas échéant, ainsi que la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat produit une lettre de candidature, pouvant prendre la forme du formulaire DC1, ainsi que le formulaire DC2 ou tout document équivalent permettant d’identifier le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement. Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L’attributaire pressenti devra produire les justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment l’extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis récent et à jour) ou au répertoire des métiers, ou tout document équivalent, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat produit une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout document permettant d’apprécier leurs capacités économiques et financières.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat produit des références récentes pour des prestations similaires réalisées au profit de collectivités territoriales ou d’acheteurs publics. Il produit également une description des moyens techniques mobilisés pour assurer l’exécution des prestations. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen équivalent, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle de leurs responsables.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 64
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40768
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40768
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@aisne.fr
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83cd4aa8-9c47-463e-80e7-cc218b18f9f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
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L’essentiel du marché

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