Département de la Charente-Maritime 22170001600738 LA ROCHELLE CEDEX 09 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-LRgD4KKef COL DIRSER | 26GTMDN03 | 1 Service de la Commande Publique Proceduredemat.marches@charente-marirtime.fr 0546317000 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Formulaire DC1, lette de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : Http://www;achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois". Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La qualification QUALIBAT 1552 ou équivalent reconnu (pour le lot 2) relative aux travaux en présence d’amiante 2026-09-18T17:00:00 RD137- Commune de SAINT LAURENT DE LA PREE - Remplacement des buses de la Linguette 45221100 Les buses de la linguette permettent le franchissement du canal de Charras par la RD137 à Saint Laurent de la Prée. Les travaux consistent à remplacer les 3 buses métalliques (diamètre 4,20m) par un ouvrage type portique ouvert dont les piédroits sont constitués de pieux métalliques et de palplanches surmontés de chevêtres en béton armé sur lesquels reposent un tablier en béton armé. Le principe est de construire le nouvel ouvrage au-dessus des buses existantes puis de les déconstruire en sous oeuvre, c'est pourquoi le marché est organisé en deux lots : Lot 1 : Construction du nouvel ouvrage Lot 2 : Déconstruction des buses et aménagement des abords SAINT LAURENT DE LA PREE 19 Lot 1 : CONSTRUCTION DU NOUVEL OUVRAGE 45221100 0.00 SAINT LAURENT DE LA PREE Lot 2 : DECONSTRUCTION DES BUSES ET AMENAGEMENTS DES ABORDS 45111100 0.00 SAINT LAURENT DE LA PREE Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Les variantes sont autorisées (voir article 2.3 du Règlement de Consultation). Le critères de jugement sont énoncées dans le Règlement de Consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Nota : - Les bureaux d'études structure et géotechniques qui seront en charge des études d'exécution et géotechniques devront être déclarés en sous-traitance ou en co-traitance à la remise de l'offre pour les deux lots, - L'entreprise dotée de la qualification QUALIBAT 1552 (ou équivalent reconnu) pour les travaux de déconstruction des buses (lot 2) devra être déclarée en sous-traitance ou co-traitance à la remise de l'offre. Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations ; celles-ci pourront porter sur le prix et /ou sur la valeur technique ainsi que sur les plannings et délais (voir le détail à l'article 8.3 du règlement de la consultation). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-65572 3.2.5 Département de la Charente-Maritime 2026-07-02 2026-09-18T17:00:00 2026-09-18 365 Voirie 17 RD137- Commune de SAINT LAURENT DE LA PREE - Remplacement des buses de la Linguette Avis de marché - Avis n° 26-65572 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-65572
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-LRgD4KKef
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26GTMDN03 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-marirtime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD137- Commune de SAINT LAURENT DE LA PREE - Remplacement des buses de la Linguette
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les buses de la linguette permettent le franchissement du canal de Charras par la RD137 à Saint Laurent de la Prée. Les travaux consistent à remplacer les 3 buses métalliques (diamètre 4,20m) par un ouvrage type portique ouvert dont les piédroits sont constitués de pieux métalliques et de palplanches surmontés de chevêtres en béton armé sur lesquels reposent un tablier en béton armé. Le principe est de construire le nouvel ouvrage au-dessus des buses existantes puis de les déconstruire en sous oeuvre, c'est pourquoi le marché est organisé en deux lots : Lot 1 : Construction du nouvel ouvrage Lot 2 : Déconstruction des buses et aménagement des abords
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT LAURENT DE LA PREE
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les variantes sont autorisées (voir article 2.3 du Règlement de Consultation). Le critères de jugement sont énoncées dans le Règlement de Consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Nota : - Les bureaux d'études structure et géotechniques qui seront en charge des études d'exécution et géotechniques devront être déclarés en sous-traitance ou en co-traitance à la remise de l'offre pour les deux lots, - L'entreprise dotée de la qualification QUALIBAT 1552 (ou équivalent reconnu) pour les travaux de déconstruction des buses (lot 2) devra être déclarée en sous-traitance ou co-traitance à la remise de l'offre. Les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations ; celles-ci pourront porter sur le prix et /ou sur la valeur technique ainsi que sur les plannings et délais (voir le détail à l'article 8.3 du règlement de la consultation). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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