Le Havre Seine Metropole 20008495200015 LE HAVRE 76085 La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844850 26AS-MUTCV-2136-K Service des marchés publics +33 235194476 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-07T16:00:00 Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande Critère Qualité et pertinence de l'équipe dédiée noté sur 20 (cf. art 7 du règlement de la consultation) : 4 Critère Qualité de l'assistance technique noté sur 20 (cf. art 7 du règlement de la consultation) : 2 Critère Prix noté sur 20 (cf. art 7 du règlement de la consultation) : 3 Réalisation de consultations juridiques 79111000 - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway). - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels. Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE 1 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle. Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle 79111000 Sur le territoire de la communauté urbaine 2 : Prestations juridiques ponctuelles de droit public général . Prestations juridiques ponctuelles de droit public général 79111000 Sur le territoire de la communauté urbaine 3 : Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale. Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale 79111000 Sur le territoire de la communauté urbaine 4 : Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier . Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier 79111000 Sur le territoire de la communauté urbaine 5 : Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises. Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises 79111000 Sur le territoire de la communauté urbaine Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour une durée d' UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commandes émis. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. -Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) - Négociations (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 26-65583 3.2.5 Le Havre Seine Metropole 2026-07-02 2026-09-07T16:00:00 2026-09-07 434 Assistance juridique 76 Réalisation de consultations juridiques Avis de marché - Avis n° 26-65583 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-65583
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844850
Identifiant interne de la consultation : 26AS-MUTCV-2136-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Critère Qualité et pertinence de l'équipe dédiée noté sur 20 (cf. art 7 du règlement de la consultation) : 4 Critère Qualité de l'assistance technique noté sur 20 (cf. art 7 du règlement de la consultation) : 2 Critère Prix noté sur 20 (cf. art 7 du règlement de la consultation) : 3
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de consultations juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway). - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels. Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour une durée d' UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commandes émis. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. -Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) - Négociations (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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