l'acheteurDEPARTEMENT DES LANDES 22400001800016 MONT-DE-MARSAN 40000 https://demat-ampa.fr 2026RHSIMG0602 Direction de la Commande publique marchespublics@landes.fr 0558054040 Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de service similaires : présentation d'une liste principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant. 2026-07-24T10:00:00.000 Conseil départemental des Landes 1. Prix (30 points) 2. Valeur technique (70 points) - Stratégie opérationnelle et organisationnelle, employée (30 points) - Modalités de restitution : (09 points) - Qualification, expertise, compétences : (09 points) - Délais moyens d’intervention : (09 points) - Livrables produits : (09 points) - Performance environnemental : (04 points) Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail 85121270 Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail Département des Landes 12 72000.0 Accompagnement (individuel ou collectif) post-traumatique 85121270 20000.0 Département des landes Accompagnement individuel par un psychologue du travail 85121270 20000.0 Département des landes Diagnostic et évaluation ciblée des RPS et accompagnements 85121270 20000.0 Département des landes Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour chacun des lots 1, 2 et 3, le nombre maximum d'attributaires est fixé à deux. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation pourra porter sur l’ensemble des éléments du marché jugés nécessaires. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et pourra engager les négociations avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/ 26-65623 3.2.5 Conseil Départemental des Landes 2026-07-02 2026-07-24T10:00:00.000 2026-07-24 274 Prestations de services 40 Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail. Avis de marché - Avis n° 26-65623 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-65623
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : l'acheteurDEPARTEMENT DES LANDES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : MONT-DE-MARSAN
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026RHSIMG0602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Landes
Critères d'attribution : 1. Prix (30 points) 2. Valeur technique (70 points) - Stratégie opérationnelle et organisationnelle, employée (30 points) - Modalités de restitution : (09 points) - Qualification, expertise, compétences : (09 points) - Délais moyens d’intervention : (09 points) - Livrables produits : (09 points) - Performance environnemental : (04 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 72000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour chacun des lots 1, 2 et 3, le nombre maximum d'attributaires est fixé à deux. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation pourra porter sur l’ensemble des éléments du marché jugés nécessaires. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et pourra engager les négociations avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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