Cholet Agglomération 20007167800011 CHOLET 49300 https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 2026_CA_documents_audiovisuels Service Marchés-Contrats marches-contrats@choletagglomeration.fr +33 244092690 Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. 2026-09-15T12:15:00.000 collectivités territoriales FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030) 30234300 La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de documents audiovisuels notamment destinés à la Médiathèque et au réseau des bibliothèques de Cholet Agglomération. FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030) Date prévisionnelle de début d’exécution sera le 2 janvier 2027. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt le 02 janvier 2027, pour une première période allant jusqu’au 31/12/2027, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : CD audio musicaux et textes lus pour adulte et jeunesse Montant maximum annuel : 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC Lot n°2 : DVD films de fiction et documentaires pour adultes et jeunesse Montant maximum annuel : 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC. Cholet Lot n°1 : CD audio musicaux et textes lus pour adultes et jeunesse Cholet Agglomération Lot n°2 : DVD films de fiction et documentaires pour adultes et jeunesse Cholet Agglomération Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 26-65732 3.2.5 Cholet Agglomération 2026-07-02 2026-09-15T12:15:00.000 2026-09-15 22 Audiovisuel 44 49 79 85 FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030) Avis de marché - Avis n° 26-65732 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Annonce n° 26-65732
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026_CA_documents_audiovisuels
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30234300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de documents audiovisuels notamment destinés à la Médiathèque et au réseau des bibliothèques de Cholet Agglomération. FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS (2027-2030) Date prévisionnelle de début d’exécution sera le 2 janvier 2027. L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt le 02 janvier 2027, pour une première période allant jusqu’au 31/12/2027, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31/12/2030. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : CD audio musicaux et textes lus pour adulte et jeunesse Montant maximum annuel : 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC Lot n°2 : DVD films de fiction et documentaires pour adultes et jeunesse Montant maximum annuel : 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>